Le comité de pilotage sur le tiers payant se réunissait ce mercredi, en présence d’Agnès Buzyn et des syndicats de médecins libéraux représentatifs pour étudier les propositions de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
L'IGAS a remis son rapport à la ministre de la Santé dans lequel il définir un calendrier de déploiement technique du tiers payant intégral et identifie les publics prioritaires pour lesquels un accès effectif au tiers payant intégral devrait être garanti.
S’il n’est pas question de rendre à nouveau le tiers payant obligatoire, les pouvoirs publics insistent pour augmenter le volume d’actes effectués avec dispense d'avance des frais sur les cas obligatoires, notamment pour les patients ACS, ALD et maternité.
Actuellement, 85 % des actes effectués sur ces patients sont en tiers payant. L’objectif est d’atteindre les 98 % d’ici à 2020, selon un document présenté aux syndicats dont le Généraliste a eu copie.
L'IGAS estime qu'un potentiel de 18 à 20 millions d'actes supplémentaires pourraient être réalisés sans avance de frais.
S’appuyer sur l’expertise des professionnels
L’Igas souhaite dans un premier temps lever les freins à la pratique du tiers payant généralisable dans les 1 000 maisons et pôles de santé mais aussi dans les centres de santé en simplifiant les outils informatiques, diminuer le nombre de rejets de paiement aux professionnels de santé (actuellement de 4 %) et faciliter la pratique de la dispense d'avance de frais pendant la permanence des soins.
Dans un communiqué, le patron de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz se dresse contre « l’obligation rampante de tiers payant généralisé obligatoire pour les maisons et pôles de santé ». « Cela est inadmissible ! », clame-t-il.
« Ce tiers payant reste dans une logique avec deux flux de facturations et deux paiements. Un système bien trop complexe à la charge du médecin », déplore le Dr Jean-Paul Ortiz qui propose au gouvernement le paiement monétique à débit différé santé comme système de dispense d'avance de frais.
« Visiblement Agnès Buzyn a mis ses pas dans ceux de Marisol Touraine et le tiers payant généralisable a vocation à devenir généralisé, analyse de son côté le Dr Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France. La FMF rappelle que le tiers payant social est déjà largement pratiqué. Et qu’en l’absence de flux unique, le volontariat risque d’être faible », complète le praticien.
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