En attendant le vote solennel de mardi, les sénateurs ont bouclé l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 ce vendredi soir. Après une semaine de débats, et malgré les velléités de quelques parlementaires pour instaurer le conventionnement sélectif (sans succès), le premier budget de la Sécu sous l'ère Buzyn n'a été que très peu modifié.
Tiers payant obligatoire suspendu
Les sénateurs ont confirmé l'annulation de la généralisation du tiers payant obligatoire, dont le déploiement pour tous les Français était initialement prévu au 1er décembre prochain. L'amendement proposé en commission par un groupe de sénateurs socialistes, qui demandait « la généralisation du tiers payant intégral », n'a sans surprise pas été retenu. Ce qui ne manquera pas de rassurer les médecins, vent debout contre cette obligation. Le gouvernement rendra d'ici le mois de mars 2018 un rapport sur le calendrier de mise en œuvre du tiers payant intégral.
L'obligation vaccinale confirmée
Le PLFSS 2018 sonne la fin du feuilleton sur l'extension de l'obligation vaccinale à 11 vaccins infantiles, adoptée au Sénat malgré quelques explications entre la sénatrice communiste du Val-de-Marne Laurence Cohen et la ministre de la Santé. La première, qui avait déposé un amendement visant à repousser cette obligation tant que « toutes les garanties sanitaires » ne sont pas « au préalable apportées », s'est vue retirer sa proposition de loi. « Vous avez choisi le passage en force sur un sujet extrêmement sensible », dénonce la parlementaire s'adressant à Agnès Buzyn. « Ces vaccins sont efficaces, ils sont sécurisés, lui a répondu la ministre. (...) Je dis que ça suffit, qu'il faut prendre ses responsabilités et je les prends », a-t-elle fermement défendu. Tous les amendements contre l'obligation ayant été rejetés, cette mesure de santé publique devrait donc voir le jour dès 2018, pour tous les enfants nés à partir du 1er janvier prochain.
Feu vert aux modes d'organisation innovants
Volet important du PLFSS pour les médecins, celui de l'innovation organisationnelle pour dégager du temps médical aux médecins. Le Sénat a ainsi donné son feu vert à la possibilité d'expérimentations par les professionnels de santé sur les territoires. Un amendement porté par un groupe de parlementaires LR a d'ailleurs été adopté par le Sénat. Il propose d'encourager « le développement de nouvelles formes organisationnelles pour l'ensemble des professionnels de santé libéraux » et l'amélioration « d'outils simples de communication », le tout grâce à « des dispositions conventionnelles ».
Un pas de plus pour la télémédecine
Sur ce sujet, professionnels de santé, Assurance maladie et gouvernement étaient d'accord sur la nécessité d'un déploiement rapide de la télémédecine. Elle sera grâce à ce PLFSS 2018 mieux prise en charge. Les téléconsultations devraient entrer dès 2018 dans le droit commun.
Cap sur la prévention
Au chapitre de la santé publique, les sénateurs ont adopté un texte qui englobe de nouvelles mesures de prévention. Tout d'abord, avec la création d'une nouvelle consultation de prévention des cancers du sein et du col de l'utérus pour les femmes de 25 ans. Mais aussi l'instauration d'une taxe soda et l'augmentation progressive du prix du tabac.
Fin du RSI
Enfin, les sénateurs, comme leurs homologues députés, ont voté pour (175 voix contre 2) la suppression progressive du Régime social des indépendants (RSI), l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron. Cette nouvelle mesure aura un impact pour les médecins de secteur II qui y étaient affiliés.
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