Le SMPS demande la réécriture du décret GHT

Publié le 10/03/2016

Dans la mise en place des groupements hospitaliers de territoire, l’ensemble des acteurs semblent unanimes sur leur nécessité, donc sur le fond. Mais la forme et les délais impartis pour leur mise en place sont à revoir complètement.

Crédit photo : arnaud janin

Lors d’une réunion organisée par le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) le 8 mars dernier, le nouveau délégué général de la FHF, David Gruson, l’affirmait : « Lors de ma prise de fonction, j’ai découvert le décret (de GHT) dans sa version initiale. Il me semblait aller à l’encontre de l’esprit de la loi qui est plutôt dans une dynamique de souplesse et qui pose un cadre sans prétendre le réguler jusqu’au dernier degré. » Et de rappeler le vœu du président de la FHF, Frédéric Valletoux de donner de la souplesse au texte et de la confiance aux acteurs. Il enfonce le clou : « Avec un tel projet calendaire immédiat, on a l’impression d’avancer en deux dimensions, alors qu’on aurait évidemment besoin de tourner en trois dimensions. »

Une intégration qui ne dit pas son nom

Elodie Chatel (SMPS), va dans le même sens. Celui-ci demande la réécriture du projet de décret sur les GHT. Et formule trois exigences, de la clarification, de la simplification et de la souplesse pour une meilleure concertation. Le syndicat mentionne « une intégration qui ne dit pas son nom ». Et souligne la non-prise en compte par les pouvoirs publics des avis des personnels hospitaliers dans l’adaptation de leurs statuts aux nouveaux modes d’exercice et dans l’évolution de leurs conditions d’exercice.

Autre critique formulée par le SMPS, les périmètres des GHT sont souvent trop importants ou non pertinents. Reste à préciser aussi la notion d’intégration de l’établissement de support pour deux établissements de taille comparable. Et Élodie Chatel de préciser : « Il n’existe pas d’établissement de support que l’on pourrait qualifier de naturel. » Vu sous l’angle juridique, Me Laurent Houdart insiste sur la confusion dans les termes utilisés. « Lorsqu’on parle de groupement, on fait appel à des mécanismes de coopération. Or, le dispositif mis en place par la loi n’est pas un dispositif de coopération. Il est beaucoup plus intégratif. Il s’agit plutôt d’une préfusion qui répond à une stratégie de groupe. » Et l’avocat de s’inquiéter de la teneur du débat sur le sujet. De la sorte, les acteurs ne sont pas à même de s’accaparer le projet. Laurent Houdart précise sa pensée : « Ce n’est pas la création d’un groupement hospitalier de territoire, mais de groupes hospitaliers de territoire. Dans la réalité, il s’agit d’un vrai mécanisme de transfert de compétences. »

Superdirecteurs ?

Allant dans le même sens que Me Houdart, David Gruson craint que les GHT ne deviennent des super-structures. Il demande à mettre de l’huile dans l’ensemble des rouages par l’écoute et la mise en place d’un dispositif de suivi. « Il y a urgence à structurer l’accompagnement à la conduite du changement. » Dans cette perspective, la FHF a demandé la constitution d’un vrai volet de gestion des ressources humaines global et transversal incluant des chantiers statutaires pour les directeurs et afin de valoriser l’exercice médical territorial. Et d’expliquer en quoi le dispositif des GHT induit des évolutions importantes du métier de directeur d’hôpital : « Il faut avoir une vraie réflexion pour faire en sorte que les collègues sur le terrain se projettent aussi dans des évolutions de carrière positives avec peut-être à la clef des métiers transformés. »

Souplesse

Le délégué général de la FHF rappelle aussi la réalité des délais trop courts laissés par le projet de décret : « La vraie colonne des GHT est le projet médical partagé. Nous savons tous qu’au 1er juillet tous les territoires n’arriveront pas avec un projet complet. » Un décret plus souple, selon lui, devrait permettre aux établissements d’avancer à leur rythme de façon plus graduée. Il rappelle que la réforme des GHT n’est pas brutale ni n’engage un processus massif de restructuration. Et demande simplement aux pouvoirs publics de ne pas envoyer des injonctions paradoxales. A bon entendeur...