Les ordonnances des praticiens hospitaliers sont des big datas qui font l’objet de toutes les convoitises. Elles sont également sous surveillance. Après l’assurance maladie qui développe les moyens de contrôle, c’est au tour de la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale d’inciter à davantage responsabiliser les médecins hospitaliers.
Hausse des dépenses de médicaments de 32 % en sept ans
Les dépenses liées aux médicaments ont bondi au cours des dernières années. En euros constants entre 2007 et 2014, elles ont progressé de 32 %, soit cinq fois plus vite que les prescriptions émises par les médecins libéraux. Ces données pour autant ne font guère l’objet d’analyse. Selon les magistrats de la Cour des comptes, l’ensemble des acteurs est jugé responsable et coupable de ce suivi qualifié de défaillant. Exemple, les contrôles exercés par les ARS seraient rares. En outre, ils ont une dimension collective. Ce qui réduit considérablement l’impact sur le médecin prescripteur. Faut-il alors mettre en œuvre un suivi individualisé ? C’est en tout état de cause la recommandation préconisée dans le rapport. Au-delà de cette « mise en observation » des praticiens, la direction de l’hôpital devrait également s’emparer de ce dossier. Un nouveau paramètre portant sur l’ensemble des prescriptions serait inclus dans les contrats d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins. Il serait signé par le directeur et le président de la commission médicale d’établissement (CME). Et aurait valeur d’engagement. En cas de non-respect des objectifs de maîtrise des prescriptions, les tarifs seraient réduits selon une procédure automatique.
Réduction des actes de biologie médicale
Les médicaments ne sont pas les seuls à être dans l’œil du cyclone. La Cour appelle à une réduction de 10 à 15 % d’actes de biologie médicale. Quant aux actes d’imagerie, les magistrats suggèrent une utilisation plus large du pouvoir de substitution accordé aux radiologues. Ce qui devrait participer à l’action au long terme menée sur la pertinence des actes.
La Fédération hospitalière de France (FHF) se félicite cette année de l’accent mis sur la pertinence des actes. Cette convergence s’inscrit dans un mouvement de fond. Des initiatives sont désormais attendues du côté des pouvoirs publics.
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