Quelles mesures de la « boîte à outils » mise en œuvre à l’été 2022 ont eu un impact bénéfique pour l’accès aux soins urgents et non programmés ? L’Igas (Inspection générale des affaires sociales) a rendu public son verdict ce 28 novembre.
Réalisée entre août et septembre, sa mission visait notamment à « évaluer les modalités et le niveau de déploiement des mesures prises, ainsi que leurs résultats », mais aussi à se prononcer sur « l’intérêt d’une potentielle pérennisation ou généralisation de tout ou partie de ces mesures ».
Remis au ministre de la Santé et de la Prévention fin septembre, le rapport a ainsi été utilisé pour la prolongation d’un certain nombre de mesures, détaillées dans une instruction aux directeurs généraux des agences régionales de santé mi-novembre.
Une montée en charge progressive
Reconduite, jusqu’à une probable intégration dans la future convention médicale, la mesure sur la majoration de 15 euros pour les soins non programmés (SNP) a ainsi été plébiscitée par tous les acteurs, selon l’Igas. Elle ne recueille pourtant qu’un avis mitigé de l’inspection.
Dans les points positifs, l’Igas souligne la « mobilisation des médecins libéraux et des centres de santé », la « montée en charge progressive mais satisfaisante » et une mesure « très consensuelle ».
Le rapport fait ainsi état de 22 612 actes SNP réalisés entre le 1er juillet et le 22 août, avec une « augmentation régulière du nombre d’actes bénéficiant de cette majoration ». Une tendance à la hausse qui s’observe également sur le nombre de professionnels de santé libéraux ayant réalisé des actes avec cette majoration.
L’Igas pointe néanmoins des sujets de vigilance comme « le passage systématique par la régulation », « l’applicabilité de la mesure aux médecins spécialistes » et « le risque de désorganisation du système de soins que pourrait entraîner un développement excessif de centres de soins immédiats proposant une médecine exclusivement orientée vers les SNP, au détriment des soins primaires ».
L’Igas souligne ainsi que « le plafond de 20 cotations hebdomadaires par médecin visant à éviter toute dérive individuelle est perçu comme un garde-fou indispensable ».
Dans son rapport, l’Igas exprime par ailleurs, une fin de non-recevoir sur la prise en charge à 100 % de la téléconsultation et un avis mitigé sur l’ouverture des maisons médicales de garde le samedi matin. Deux mesures qui n’ont pas été prolongées par le ministère.
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