« Oui, elle a été adoptée. Enfin… ». Il y avait comme une pointe de malice dans ce propos du président de la commission des Affaires sociales, Frédéric Valletoux, glissé ce mercredi 26 mars à la fin d’un débat acharné sur la proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les déserts médicaux du socialiste Guillaume Garot.
Très critiqué par le corps médical, le texte a en effet été adopté par les députés mais amputé de son très polémique article 1, dont l’objectif était de réguler l’installation des médecins dans les zones suffisamment dotées. Pourtant il s’en est fallu de très peu. Les députés, dont beaucoup médecins ou professionnels de santé, ont rejeté l’article 1 à trois voix près.
Sentant le vent du boulet, Guillaume Garot avait bien tenté un coup de poker en proposant un amendement introduisant dans le dispositif de régulation les médecins salariés et déconventionnés (secteur 3) dans un souci d’équité. Sans succès, puisque même si cette disposition a été votée, l’article en question a bel et bien été rejeté.
Salle pleine à craquer
Tout au long du débat, une tension palpable était perceptible dans la salle pleine à craquer de la commission. « Bientôt, nous n’aurons plus assez de sièges ! », a ironisé Frédéric Valletoux. L’enjeu était grand pour le groupe transpartisan aux 258 cosignataires de tous bords politiques. Guillaume Garot a défendu avec cœur son texte, soulignant les « inégalités majeures » entre les territoires, « ici des concentrations, là des déserts ». À plusieurs reprises, le Mayennais a illustré son propos par des chiffres forts : « 21 fois plus de dermatologues à Paris que dans la Meuse », « baisse de 15 % de médecins par habitant dans la Creuse », « une hausse de 28 % dans les Hautes-Alpes », etc.
Sans être « un remède miracle », ce « texte de compromis » « peut nous rassembler » et « redonner espoir à des millions de Français qui se sentent abandonnés », a encore argumenté l’élu. Mais, a-t-il ajouté, « il ne s’agit pas d’affecter de manière autoritaire les médecins, c’est le dispositif jumeau à l’œuvre pour les chirurgiens-dentistes ». Selon lui, le dispositif défendu dans l’article 1 (que Garot refuse d’appeler « coercitif ») ne concerne que « 13 % du territoire national » et permettrait « chaque année à 600 000 personnes dans 87 % de la France de retrouver un médecin ».
« Pas un texte de coercition »
En vain, la gauche a pris la parole pour montrer son soutien sans faille à cette mesure. Hadrien Clouet (LFI) a critiqué l’absence « d’effet notable » des incitations financières jusqu’alors prônées. Hendrick Davi (Écologistes) a défendu la « première étape » que constitue ce texte dans la lutte contre les déserts médicaux. Fervent avocat du texte, Philippe Vigier (MoDem) a lancé aux opposants : « A-t-on tout essayé ? ». Yannick Favennec (Liot) a pour sa part confirmé l’intérêt d’« agir pour une meilleure répartition en orientant l’installation vers les offres de soins moins denses ». Xavier Breton (DR) a également expliqué à ces collègues qu’il serait « dommage de rater cette occasion », qui n’est « pas un texte de coercition, mais un aménagement de la liberté d’installation ».
Nuire à l’attractivité libérale
Dans le brouhaha de la commission, les adversaires à l’article 1 ont eux aussi donné de la voix. « L’application très pragmatique de cette loi paraît contre-productive », a insisté la rhumatologue Stéphanie Rist (EPR), estimant « qu’il faut aller vers plus d’installation en médecine de ville libérale ». Plusieurs élus ont insisté sur l’aspect dissuasif sur les jeunes générations d’une telle mesure, que les syndicats d’étudiants en médecine n’ont de cesse de combattre (lire encadré). « Combien d’internes pourraient se décourager, ne pas s’installer en libéral et ne pas être médecin traitant ? », a dénoncé Thibault Bazin (DR). « Il ne faut pas braquer la profession dont nous avons besoin ! », a exhorté Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons). C’est « une fausse bonne idée » avec « beaucoup d’effets pervers qui nuiraient à l’attractivité de la profession », a ajouté Christophe Benz (RN), enfonçant le clou.
Le président de la commission Frédéric Valletoux s’est tout autant questionné sur l’intérêt de cette « fausse solution » qu’on propose aux Français désespérés des difficultés d’accès aux soins. Sans détour, l’ancien ministre de la Santé a dit « interroger l’efficacité » d’une régulation à l’installation des médecins, même partielle, se montrant « très pessimiste » sur sa portée réelle.
Libéraux comme salariés, la PDSA pour tous
Si elle a rejeté la disposition phare de la PPL, la commission des Affaires sociales a en revanche adopté d'autres mesures importantes du texte : suppression de majoration des tarifs pour les patients sans médecin traitant, garantie de l'existence d'une formation de médecine (a minima de première année) dans tous les départements et surtout rétablissement d'une obligation de participer à la permanence des soins ambulatoires pour tous les médecins libéraux, mais aussi salariés des centres de santé.
Que se passera-t-il la semaine prochaine, lors de l’examen du texte en séance publique ? Le débat est prévu les 1er et 2 avril mais pourrait se prolonger le 4 avril. Guillaume Garot et ses troupes comptent bien reprendre le combat, quitte à réintroduire par amendement la régulation à l’installation.
Pour les médecins et les élus, « réguler la pénurie ne résoudra pas la pénurie ! »
La suppression de l’article 1 qui installe une régulation à l’installation des médecins dans les zones surdotées a de quoi ravir les syndicats de médecins libéraux, hospitaliers, salariés, étudiants en médecine et élus locaux. À coups de communiqués de presse, d’interviews, de tribunes, de tweets, tous ont fait monter la pression avant l’entame des débats parlementaires. « Réguler la pénurie ne résoudra pas la pénurie ! », ont-ils lancé en cœur dans un communiqué commun le matin même de l’examen en commission des Affaires sociales de l’Assemblée.
Pour les signataires*, réguler une profession en crise risque d’accentuer le manque d’attractivité du modèle libéral. La PDSA obligatoire est également « contre-productive » selon eux, car synonyme de surcharge de travail décourageante pour les jeunes générations.
* Jeunes Médecins, ReAGJIR, SML, Isnar-IMG, MG France, CNOM, CSMF, FMF, UFML-S, Isni, Anemf, Médecins pour demain, APH, Avenir Spé-Le Bloc, l’Association des maires ruraux de France et Arnaud Robinet en sa qualité de maire de Reims.
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