Dans son rapport public annuel 2019, la Cour des comptes fait plusieurs incursions dans le domaine de la santé. Parmi celles-ci, le thermalisme médical et son remboursement, épinglés par les « sages ».
La Cour se concentre sur la région Occitanie, première destination thermale avec 190 000 curistes (le tiers de la fréquentation nationale) en 2017 et 29 stations thermales. L'assurance-maladie assure 75 % du chiffre d'affaires des établissements thermaux occitans via le remboursement des cures, et ce chiffre est en hausse.
Au niveau national, les cures thermales représentent en 2017 une dépense de 290 millions d'euros pour l'assurance-maladie (0,16 % de l'ONDAM). Actuellement, la prise en charge (honoraires médicaux et forfait thermal) dans un établissement autorisé et conventionné, sur prescription médicale, n’est valable que pour une cure par an, d’une durée de 18 jours.
Ce forfait dépend de l’éligibilité de l’assuré et du conventionnement de l’établissement, « et non d'un quelconque critère de pertinence médicoéconomique », pointe la Cour. De fait, entre 2012 et 2016, sur le plan national, les remboursements de cures thermales ont progressé de 17 %, soit sept points de plus alors que l'ensemble des dépenses de soins et de biens médicaux financées par la Sécurité sociale sur la même période (10 %). Les mesures de régulation mises en œuvre par l’assurance-maladie se sont révélées insuffisantes. « En dépit de la limitation à une cure par an, la hausse du nombre de curistes et la revalorisation des tarifs en 2013 ont concouru à cette progression », estiment les « sages ».
Service médical rendu à confirmer
La nature même du thermalisme est pointée du doigt. En Occitanie, les collectivités territoriales « n’ont pas su opérer une distinction nette entre thermalisme médical et de bien-être, tacle la Cour. L’activité reste donc hybride, entre santé et confort, et ne génère pas systématiquement, loin s’en faut, des richesses pour les territoires concernés. Son modèle économique doit être impérativement revu. »
C'est la principale recommandation des « sages », qui appellent à mieux faire le lien entre un service médical rendu encore « à confirmer » et la liste des actes et prestations ouvrant droit à une prise en charge ou un remboursement par l'assurance-maladie. Actuellement, le taux de remboursement d’une cure thermale est compris entre 65 % et 70 %, de façon identique à des médicaments qui ont un service médical rendu majeur ou important, rappelle la Cour. Or, la Haute autorité de santé (HAS) n'a jamais évalué le service médical rendu de ces cures – seule une association qui promeut le thermalisme s'en charge.
Autre proposition dans un second temps : se fonder sur l'avis de la HAS une fois rendu pour remplacer le forfait actuel de 18 jours par un système modulable (en fonction des patients et du problème de santé à traiter). Cela permettrait de proposer des séjours « plus courts » et de répartir la patientèle sur différents types de cure, « pour un coût moindre pour l’assurance-maladie », indique le rapport de l'institution, qui ne chiffre pas ce potentiel d'économies.
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes