Tiers payant : et si l’étape du 1er juillet était déjà une usine à gaz...

L’échéance se rapproche à grands pas sans apaiser les craintes, au contraire. À partir du 1er juillet, le tiers payant intégral prendra effet pour les patients bénéficiaires de l’ACS (aide à la complémentaire santé). Car, contrairement à la dispense d’avance de frais généralisée à tous les Français prévue par la loi Touraine toujours en cours d’examen, c’est la loi de financement de la Sécurité sociale qui encadre l’entrée en vigueur de la première étape : le tiers payant pour les allocataires de l’ACS. Le principe inscrit dans la loi, ses modalités d’application doivent faire l’objet de décrets, circulaires et autres textes d’accompagnement.

En ce sens, « on commence à avoir des documents de l’Assurance maladie », rapporte Claude Leicher. Mais rien qui ne semble trouver grâce aux yeux de MG France pour qui ses « craintes » sont « confirmées ». « Le dispositif est compliqué, plus dur que celui de la CMU », soutient Claude Leicher. Contrairement à l’attestation CMU qui ouvre, en tant que tel, droit au tiers payant intégral, le chef de file de MG France rappelle que « le droit à l’ACS ouvre la possibilité d’acheter un contrat de complémentaire santé ». Autrement dit, l’attestation ACS, en tant que telle, permet à son bénéficiaire d’obtenir une dispense d’avance de frais seulement sur la part obligatoire de ses dépenses. Ce qui revient au tiers payant social. Celui-ci est étendu à la part RC dès lors que le patient prend effectivement une complémentaire santé. Les médecins devront donc s’intéresser de près à ces attestations, au grand dam de Claude Leicher pour qui « le dispositif va surcharger les professionnels ».

Dans trois semaines également, les nouveaux contrats ACS seront mis en œuvre. Avec leur lot de difficultés pour les généralistes. « Les patients bénéficiaires de l’ACS qui auront pris un contrat avant cette date n’auront pas le droit au TP intégral », pointe Claude Leicher. Pendant un an, « deux types de contrats se chevaucheront », observe-t-il, ajoutant un peu plus de difficultés encore. En somme, « c’est toute la complexité de l’Assurance maladie qui ressort à la lumière de ces textes (ndlr : pour la mise en œuvre du TPG) et qu’on importe dans nos cabinets », juge le patron de MG France. « Une complexité inouïe » que le syndicat n’a visiblement pas l’intention de passer sous silence.