Top départ pour le tiers payant intégral

C’est donc mercredi prochain que le premier étage de la fusée « tiers payant » doit décoller. Près de quatre mois après l’annonce du calendrier présidant à la mise en œuvre du dispositif de dispense d’avance de frais, que Marisol Touraine comparait à une fusée à trois étages, le 1er juillet marque en effet le top départ de sa mise en œuvre.

Dès mercredi, ce sont un peu plus d’un million de Français, bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, qui vont être propulsés dans une nouvelle dimension de l’univers du tiers payant. Et avec eux, en principe, l’ensemble des généralistes.

Contrairement aux deux autres étages du tiers payant, celui qui s’apprête à s’envoler est prévu par les dispositions relatives au budget de la Sécurité sociale pour 2015, et non la réforme de la santé, actuellement examinée par la commission des Affaires sociales du Sénat. Pas besoin donc d’attendre le vote de la loi Santé pour se convertir, à marche forcée, à cet épineux dossier qu’est le tiers payant.

Trois réacteurs propulseront l’ACS dans la sphère du tiers-payant, comme autant de situations dans lesquelles les bénéficiaires de l’aide peuvent se trouver. Car, à compter du 1er juillet, il y a également du changement du côté des contrats. L’hypothèse la plus simple à laquelle les généralistes pourront être soumis concernera leurs patients ayant souscrit, à partir de mercredi, un des dix contrats ACS sélectionnés par le ministère de la Santé et listés sur le site de l’Assurance Maladie. Ceux-ci bénéficieront, chez tous les professionnels de santé, du tiers-payant intégral. À condition, toutefois, de présenter leur Carte Vitale à jour, celle-ci faisant apparaître les informations relatives au contrat complémentaire.

À défaut, les patients devront présenter leur attestation « tiers-payant intégral » à leur médecin traitant. À noter également que ces patients n’auront pas non plus à s’acquitter de la franchise d’un euro, pour les consultations, pas plus qu’ils n’auront à payer les participations forfaitaires afférentes aux boîtes de médicaments ou transports sanitaires.

Statu quo, en revanche, pour les deux autres catégories de bénéficiaires de l’ACS. En effet, les allocataires de l’aide dont le contrat complémentaire santé a été conclu avant le 1er juillet et ceux qui n’en ont tout bonnement pas souscrit devront toujours s’acquitter de la part complémentaire de leurs dépenses de santé. Autrement dit, sous réserve qu’ils présentent leur Carte Vitale et l’attestation « tiers payant », ils verront leurs dépenses relevant de la part obligatoire prise en charge par l’Assurance Maladie… De la même façon que certains généralistes leur appliquaient, jusqu’à présent, le « tiers payant social ».

Trois cas de figure donc, mais avec la possibilité dans toutes les hypothèses, pour les médecins, de désigner l’Assurance Maladie comme interlocuteur unique pour les modalités de paiement. Les logiciels de facturation à jour permettront aux praticiens de choisir entre un paiement coordonné par la Sécu ou une relation directe avec l’organisme complémentaire. Étant entendu que la garantie de paiement des parts obligatoire et complémentaire sous sept jours prend également effet dans le cadre de ce dispositif.