Par 196 voix contre, les sénateurs ont finalement rejeté la proposition de loi sur la fin de vie. Après l’avoir singulièrement remanié la semaine dernière, les élus du Palais du Luxembourg n’ont été que 87 à voter pour, et seulement à droite (85 sénateurs Les Républicains et 2 du centre). Ce rejet du texte rédigé par les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (Les Républicains) est précisément lié à l’adoption, la semaine dernière, d’un amendement à l’article 3. Présenté par Dominique de Legge, sénateur breton Les Républicains, cette modification proposait que la sédation profonde puisse ne pas être continue ni prolongée jusqu’au décès du patient.
Lors de la séance publique du 17 juin dernier, 187 sénateurs avaient voté pour cette modification, 146 s’y étant opposés. Au-delà de cette modification, les sénateurs avaient également, à l’initiative de Dominique de Legge, retouché l’article 8 relatif aux directives anticipées. Selon la version retouchée par les sénateurs –et soumise au vote de la Haute Assemblée ce mardi- , celles-ci n’étaient plus opposables aux praticiens.
Compte tenu de ces modifications faites à la proposition de loi qui, aux yeux de nombreux commentateurs, l’avaient vidée de son sens, les sénateurs ont donc préféré rejeter le texte dans son ensemble. Un rejet moins lié au fond du texte initial qu’à sa version issue des débats au Sénat. Une forme de mea-culpa ? Pour l’heure, le texte repart à l’Assemblée nationale où il doit être examiné en 2e lecture avant de revenir au Sénat.
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