E- cigarettes : les deux premières normes mondiales sont françaises

Deux normes d’application volontaire sur les cigarettes électroniques élaborées sous l’égide de l’Association française de normalisation (AFNOR) viennent d’être publiées en France. Une première mondiale pour un marché dépourvu jusqu’alors de toute référence de ce type.

Il aura fallu à peine 10 mois à tous les acteurs mobilisés dans la mise en œuvre des 2 normes AFNOR destinées à encadrer le marché de la cigarette électronique pour rendre leur copie. « Un temps record », de l’aveu même d’Olivier Peyrat, directeur général du groupe AFNOR, et du Pr Bertrand Dautzenberg, pneumologue et tabacologue à la Pitié Salpêtrière (Paris) et président des 2 commissions de normalisation qui ont élaboré ces cahiers des charges.

De fait, celles qui ont été baptisées XP D90-300-1 et XP D90-300-2 deviennent les deux premières normes au monde à voir le jour sur un marché qui manquait jusque là de cadre de référence. D’application volontaire, elles sont basées sur le principe de l’auto-déclaration : les fabricants engagent leur responsabilité, en prouvant eux-mêmes leur conformité en cas de demande de la part d’une autorité et peuvent être sanctionnés financièrement en cas d’abus. Par ailleurs, ils peuvent faire appel à un organisme indépendant pour vérifier la conformité aux critères de la norme et en attester par une certification.

Éliminer les produits mal fabriqués

Mises en place pour « répondre aux inquiétudes des usagers qui ont eux-mêmes développé ce marché » et « mettre des niveaux d’exigence raisonnables compatibles avec l’innovation », ces deux normes ont pour principal objectif, selon le Pr Dautzenberg, de « conduire à la disparition des produits mal fabriqués et à la réduction des utilisations inadaptées, afin de faciliter l’utilisation de ces produits pour la sortie massive du tabagisme, première cause de décès prématuré dans le monde ».

Concrètement, XP D90-300-1 concerne la cigarette électronique à proprement parler et XP D90-300-2 s’attache à définir un cahier des charges pour les e-liquides de consommation. Dans les deux cas, de nombreux critères ont été évalués, allant de la sécurité des produits à la clarté des informations d’utilisation qui les accompagnent.

Risques de surchauffe, substances toxiques et critères de qualité

Pour la e-cigarette, ont été ainsi pris en compte les risques mécaniques de surchauffe de la source d’énergie ou de la chambre de vaporisation, ainsi que ceux liés aux risques de coupure et de blessure. Par ailleurs, les revêtements ne doivent pas libérer de substances allergisantes ou toxiques, ni provoquer de brûlures. De même pour l’embout buccal dont la teneur en bisphénol A doit être inférieur au seuil de détection ou pour les métaux constituants la résistance de l’atomiseur qui ne doivent pas contenir de mercure.

Concernant les e-liquides, avec ou sans nicotine, les exigences sur les ingrédients utilisés sont qualifiées par AFNOR de « très fortes ». Le flacon doit ainsi être pourvu d’un bouchon de sécurité en plus du compte-gouttes pour éviter des accidents liés à l’ingestion du produit par un enfant, comme il s’est récemment produit aux États-Unis. Une qualité pharmaceutique ou supérieure quand elle existe est exigée pour les ingrédients tels que le propylène glycol, le glycérol, la nicotine et l’eau. De même, l’alcool et les mélanges aromatisants doivent présenter une qualité alimentaire.

Enfin, une liste importante d’ingrédients interdits, dès lors qu’ils ont été répertoriés comme des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, a été intégrée au cahier des charges. Sont également prohibés, les huiles végétales ou minérales, les sucres et édulcorants et les conservateurs pouvant libérer du formaldéhyde.

Selon Olivier Peyrat, la mise en place de ces normes, outre leur intérêt évident vis-à-vis de la sécurité sanitaire, permettra probablement d’entraîner « une économie d’échelle pour les fabricants et de tirer les prix vers le bas ».