TROIS CONSTATATIONS ont conduit le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) à s’intéresser à la fiscalité des produits du tabac. « La première est qu’aujourd’hui le tabagisme est reparti à la hausse aussi bien en population générale que chez les jeunes », souligne le HCSP. La deuxième tient au coût lié aux conséquences sur la santé des fumeurs, estimé à plus de 47 milliards d’euros par an (soit 3,05 points du PIB de 2003 ou 772,50 euros par habitant) et la troisième, au fait que « l’outil de lutte contre le tabagisme le plus efficace, à savoir les augmentations des taxes sur les produits du tabac, n’a plus été mobilisé depuis 2004, dernière année de forte augmentation des taxes sur le tabac », déplore le Haut Conseil. « Seules des augmentations progressives de prix à l’initiative des industriels du tabac sont venues augmenter le prix des produits du tabac », dénonce-t-il.
Le HCSP va même plus loin puisqu’il met en cause les « stratégies de contournement de la taxe » utilisées par les industriels du tabac. Les augmentations de prix qu’ils proposent (6 % comme cela a été le cas en janvier 2004) « apparaissent être la résultante des stratégies commerciales visant d’une part à ne pas désinciter les individus à consommer du tabac » et, d’autre part, du fait de la structure particulière des taxes indirectes, « à faire basculer le consommateur vers des marques moins chères de cigarettes », précise le HCSP. Les consommateurs eux-mêmes appliquent de telles stratégies en substituant à la cigarette manufacturée le tabac à rouler ou à tuber moins onéreux car moins taxés (total des taxes est de 80,4 % du prix de vente pour la cigarette et de 75 % pour le tabac à rouler). Les achats transfrontaliers et la contrebande qui relèvent d’un comportement d’évitement fiscal, « complètement rationnel par ailleurs », souligne le HCSP, représentent 15 à 20 % du marché national, « soit une perte fiscale de 2 milliards d’euros annuels ». En dehors du renforcement des contrôles douaniers, la seule mesure efficace pour contrer le phénomène serait l’harmonisation de la fiscalité sur les produits du tabac en Europe, une solution « prônée par ailleurs dans le cadre de l’Union européenne » et qui « semble trouver eu écho auprès de la Commission », affirme le HCSP.
Désinciter les jeunes.
Le HCSP recommande « une augmentation progressive, continue et conséquente des taxes visant au minimum une augmentation de 10 % du prix de vente TTC des produits du tabac ». Une hausse de 10 % entraînerait une diminution des ventes attendue de l’ordre de 3 à 4 %. La baisse de consommation concerne toutes les catégories de la population mais plus spécifiquement les jeunes qui présentent la plus grande sensibilité aux variations de prix. « Chaque augmentation des taxes sur le tabac vient plus particulièrement soit désinciter les jeunes à commencer à fumer, soit les inciter à diminuer leur consommation de tabac ou à arrêter », précise le HCSP. Pour éviter les stratégies de contournement, le HCSP demande une harmonisation des niveaux de taxes « pour que le prix au gramme de tabac soit calqué sur celui des cigarettes manufacturées » et éviter ainsi que les consommateurs ne se tournent vers le tabac à rouler par exemple. De même, une nouvelle structuration des taxes permettrait de réduire l’écart entre les cigarettes les moins chères et le prix moyen de référence et limiter les stratégies des industriels de report de marques.
Pour ne pas aggraver les inégalités sociales de santé - les populations défavorisées sont les plus grandes pourvoyeuses de fumeurs - le HCSP propose d’adapter les messages et actions de prévention. Il rappelle que les fumeurs ayant une position socio-économique faible sont tous autant motivés à arrêter de fumer que les autres mais ils sont plus souvent confrontés à l’échec. Selon le HCSP, les efforts de sevrage doivent être soutenus économiquement. Le HCSP regrette que les données sur système de prise en charge partiel des substituts nicotiniques (50 euros par an et par personne) mis en place en février 2007 par l’assurance-maladie ne soient pas disponibles en dépit d’une montée en charge constatée en 2008. « Il conviendrait de rendre de nouveau accessible » ces données mais surtout « d’augmenter le montant de la prise en charge dans la mesure où certains individus rechutent dans l’année et ont besoin de plusieurs tentatives pour arrêter le tabac », insiste le Haut Conseil. Les premiers résultats d’une étude sur le remboursement intégral par l’assurance maladie montre qu’un tel dispositif est coût-efficace, signale le HCSP avant de rappeler les directives de l’OMS selon lesquelles les traitements de la dépendance tabagique « se doivent d’être incorporés pleinement dans le système d’assurance-maladie ». Enfin le Haut Conseil préconise la création d’un « pilotage unique » de la lutte contre le tabac, une mission interministérielle dépendant directement du premier ministre afin d’éviter la dilution des responsabilités entre le ministère de la santé, la MILDT et les agences sanitaires (INCa, INPES, AFSSAPS et HAS).
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