Le PLFSS 2014 engage la réforme du financement des établissements avec divers ajustements de la tarification à l’activité, autrement dit « la fin du tout T2A » annoncée de longue date. Plusieurs objectifs sont poursuivis : contribuer par l’évolution du financement des hôpitaux à la définition d’un véritable service public territorial de santé (cher à la FHF notamment) ; financer davantage non plus seulement les actes mais aussi des parcours ; ou encore intégrer de nouveaux critères de qualité et de pertinence.
Marisol Touraine a annoncé en ce sens plusieurs expérimentations de tarifications au parcours : financement innovant en radiothérapie pour les traitements des cancers du sein et de la prostate ; prise en charge de l’insuffisance rénale chronique via le fonds d’intervention régional. Autre engagement de la ministre : une sorte de T2A modulable, valorisant d’un côté les « activités isolées » des petits établissements de proximité, et qui serait à l’inverse dégressive « pour réguler les effets inflationnistes de la T2A ». Interrogée sur ce mécanisme de dégressivité tarifaire, la ministre a botté en touche. « Les circonstances seront précisées par décret, l’objectif est de réduire les effets d’échelle ».
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