Des règles de traçabilité

En application de la directive européenne du 24 octobre 2006 relative à la traçabilité et à la distribution des tissus et cellules d’origine humaine, un arrêté du 14 mai (« Journal officiel » du 10 juin) fixe « le contenu des informations permettant d’utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques ». Avant d’être utilisé, tout élément ou produit du corps humain (organes, tissus, cellules) doit être accompagné de certains éléments d’information déterminés en annexe de l’arrêté. Le médecin utilisateur doit pouvoir consulter ces documents sans compromettre « la stérilité et la sécurité de l’élément ou produit considéré ». Par ailleurs, lorsqu’un organe a été greffé, l’établissement qui a réalisé la greffe renseigne une fiche de suivi qui permet d’assurer la traçabilité des greffons. Ce système automatisé est géré par l’Agence de la biomédecine.