En application de la directive européenne du 24 octobre 2006 relative à la traçabilité et à la distribution des tissus et cellules d’origine humaine, un arrêté du 14 mai (« Journal officiel » du 10 juin) fixe « le contenu des informations permettant d’utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques ». Avant d’être utilisé, tout élément ou produit du corps humain (organes, tissus, cellules) doit être accompagné de certains éléments d’information déterminés en annexe de l’arrêté.