L’AUTORISATION délivrée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) pour les activités de l’Institut Clinident Biopharma (ICB) a été de courte durée. L’ICB se voit aujourd’hui contraint, par décision du 14 octobre, d’arrêter son activité de préparation et de conservation de tissus de la pulpe dentaire alors que l’AFSSAPS lui avait accordé son feu vert le14 juin.
Situé sur le biopôle Clermont-Limagne, l’ICB voulait développer l’utilisation thérapeutique autologue des cellules souches dentaires et devenir le leader européen de la médecine régénérative. « Victime d’une décision inattendue », l’ICB a décidé de déposer une requête en référé-suspension devant le tribunal administratif de Clermond-Ferrand, s’appuyant « sur les sérieux doutes entourant la légalité de la décision de retrait qui repose sur une interprétation erronée et partiale de la règle de droit ». « Contrairement aux allégations de l’AFSSAPS, la loi n’impose aucune finalité thérapeutique "avérée", ni aucune "justification précise et immédiate" de l’utilisation ultérieure des produits conservés qui conditionnerait l’autorisation d’activités d’une banque souhaitant conserver des produits biologiques humains », souligne l’avocat de l’ICB dans un communiqué.
Par ailleurs, concernant le principe de non-patrimonialité des éléments et produits du corps humain, Me Thomas Roche rappelle « qu’en aucun cas l’ICB ne verse une quelconque rémunération à un donneur qui céderait des éléments de son corps contre rétribution, ce qui est effectivement interdit ». L’ICB attend l’audience du 8 décembre pour connaître le verdict de la juridiction clermontoise.
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