Un rapport de la HAS sur les échographies fœtales

On ne pratique pas la médecine comme un commerce

Publié le 27/06/2012

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DANS UN RAPPORT d’évaluation sur les échographies fœtales, la HAS indique que d’après le Code de la santé publique, « les échographies fœtales à visée médicale ne peuvent être pratiquées que par des médecins, titulaires d’un diplôme interuniversitaire d’échographie en gynécologie-obstétrique ou des sages femmes, titulaires d’une attestation en échographie obstétricale ». Et d’ajouter que ces mêmes professionnels de santé ne peuvent « déontologiquement » pratiquer d’échographie à visée commerciale.Dans cette optique, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), également sollicitée sur ce sujet, préconise de restreindre la pratique de l’échographie fœtale aux professionnels médecins et sages-femmes.

Exposition aux ultrasons.

C’est le Collège national des gynécologues et obstétricien français (CNGOF), en décembre 2011 en décembre 2011, qui a provoqué cette mise au point des autorités sanitaires en demandant une réglementation contre les offres commerciales d’échographies et les centres d’échographies non médicales. « Il faut réserver l’échographie aux gens qui savent s’en servir, les médecins et les sages-femmes », indiquait au « Quotidien » le Dr Jacques Lansac, au nom du syndicat. Le gynécologue-obstétricien mettait en garde contre les offres commerciales d’échographies, conduisant le futur bébé à une exposition aux ultrasons. Cette exposition, qui « se focalise sur la face et les organes génitaux », est « très différente » de l’échographie médicale, où le faisceau d’ultrasons est constamment déplacé, avec une brève exposition de chaque zone, faisait-il valoir.

La HAS, qui a travaillé sur la définition de l’échographie fœtale en tant qu’acte médical et sur la question des interactions entre les pratiques médicales et commerciales, a élaboré son rapport à partir notamment des codes de déontologie des médecins et des sages-femmes, de l’analyse de la littérature et de la réglementation et de l’audition des représentants des principaux acteurs. L’échographie fœtale médicale doit être réalisée dans un but diagnostique, de dépistage ou de suivi et exclusivement pratiquée par des médecins ou des sages-femmes.

Si les échographies ne figurent pas explicitement dans la loi comme des actes réservés aux médecins ou aux sages-femmes, la réalisation d’échographies commerciales nécessite toutefois l’acquisition et l’usage de dispositifs médicaux. Or, « tout appareil échographique utilisé sur le territoire français sous un statut de dispositif médical ne doit être utilisé que par des professionnels de santé », rappelle la HAS. « Un usage non-médical constituerait un détournement ». Il reste que le marché d’occasion, ou de « seconde main », des échographes n’est soumis à aucune réglementation. Parmi ses trois recommandations, la HAS préconise un meilleur encadrement juridique de l’acquisition et de la revente des appareils échographiques.

La deuxième recommandation concerne l’évaluation scientifique de l’ensemble des risques associés à la pratique des échographies fœtales. L’absence de données confirmant ou infirmant un risque lié à l’exposition aux ultrasons lors d’une échographie fœtale a conduit l’ANSM à rappeler la nécessité de limiter les durées d’expositions lors des échographies. Par ailleurs, les auditions menées par la HAS ont fait apparaître d’autres types de risques. En l’absence d’un accompagnement et d’une interprétation par des professionnels compétents, ces images nouvelles livrées au(x) futur(s) parent(s) pourraient entraîner des « effets psychoaffectifs délétères » sur la mère et l’entourage liés à une découverte fortuite ou à une suspicion d’un problème sur le fœtus.

Enfin, la HAS insiste sur l’importance de la diffusion et de l’encadrement d’une information complète, compréhensible et cohérente à destination des futurs parents qui doit porter sur toute échographie fœtale (médicale ou non) et sur l’ensemble des effets de cette pratique.

STÉPHANIE HASENDAHL