Conflit d’intérêt

Publié le 05/06/2012

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Heureusement, les conflits d’intérêts ne concernent pas que les experts médecins ! D’après Le Monde du 5 mai, quatre des sages ayant abrogé la loi sur le harcèlement sexuel à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) connaissaient le requérant. Gérard Ducray était en effet secrétaire d’Etat (tourisme) de 1974 à 1976, comme son collègue Jacques Barrot (logement), qui a statué que la QPC, tandis que Hubert Haenel, lui aussi présent, était conseiller pour les questions judicaires à l’Elysée. Quant à Valéry Giscard d’Estaing et à Jacques Chirac, président et premier ministre à l’époque, ils ne siègent plus. « La seule question qui se pose, c’est de savoir si les membres ont participé au vote de la loi. Ce n’est pas le cas », a fait valoir le Conseil.

Dr Ch. P.