Darcos promet un projet de loi avant l’été

La réforme de la médecine du travail fera l’objet d’un projet de loi examiné « d’ici l’été » par le parlement. Le ministre du Travail, Xavier Darcos, l’a répété dans un discours prononcé devant le Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME, l’organisme représentatif des 285 services interentreprises de santé au travail, associations financées par les cotisations des employeurs et qui suivent 80 % des 18 millions de salariés du secteur privé).

Après l’échec en septembre de la négociation patronat-syndicats sur la médecine du travail, Xavier Darcos a repris la main sur le dossier. Il a présenté en décembre devant les partenaires sociaux ses orientations de réforme. Devant les membres du CISME, il a précisé : « Notre premier objectif, c’est de renforcer la prévention primaire des risques professionnels. Ceux-ci ont pris des formes nouvelles, que l’on songe aux troubles musculo-squelettiques (TMS), aux risques psycho-sociaux ou aux risques à effets différées avec l’augmentation des cancers d’origine professionnelle », rappelant notamment que « pour prévenir ces risques », les services interentreprises de santé au travail « devront faire appel à des compétences diverses au sein d’équipes pluridisciplinaires », et qu’il souhaitait « mettre en place une gouvernance par objectifs des services de santé au travail ».

Pour Xavier Darcos, « des instances comprenant les partenaires sociaux et les acteurs publics de la prévention, des instances paritaires au niveau national et régional permettront d’arrêter des schémas d’orientation de la santé au travail avec un schéma de couverture territoriale et des objectifs en matière de prévention ». « L’objectif sera aussi, indique-t-il, de disposer à terme de services regroupés pour assurer une couverture territoriale harmonieuse et dégager les moyens nécessaires à l’exercice de la pluridisciplinarité. »