LE MOMENT EST DÉCISIF pour débattre de l’organisation de la médecine du travail. Comme le souligne Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail, « la phase législative est terminée, mais une part importante de la réforme dépend des décrets ». Des consultations bilatérales sont en cours entre le ministère du Travail et les partenaires impliqués. Des inquiétudes s’expriment. Il était donc temps pour les députés initiateurs de ces rencontres parlementaires, Gérard Bapt (PS), Guy Lefrand (UMP), et Francis Vercamer (NC), de dresser un bilan d’étape de la réforme de la médecine du travail afin de transformer l’essai.
Plusieurs points consensuels ont été salués, à commencer par la définition des missions des services de santé au travail (SST). « La réglementation n’était plus en phase avec les besoins de prévention, et certaines prescriptions du code du travail, rajoutées au fil des ans, étaient impossibles à réaliser. Désormais, une nouvelle prévention est possible », s’est réjoui Martial Brun, directeur du centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise. Pour lui, l’assignation d’une double mission (aide à l’évaluation des risques collectifs dans les entreprises et suivi individuel de 17 millions de salariés) était devenue nécessaire. Une avancée permise par la notion de contractualisation dans la loi.
La prévention dans l’entreprise.
Plusieurs intervenants ont ainsi loué la possibilité de contracter, à l’échelle régionale, des projets pluriannuels entre les SST et les agences régionales de santé (ARS). « Les médecins du travail feront remonter les besoins au conseil d’administration qui prendra l’avis de l’ARS, afin de déterminer de nouveaux objectifs qui seront évalués. C’est une rupture avec la seule évaluation qui existe depuis 1965, à savoir le nombre de visites médicales réalisées », estime Martial Brun. Bernard Gaïsset, directeur général de l’Association interprofessionnelle de centres médicaux et sociaux de santé au travail de l’Ile-de-France, souligne l’importance d’un espace de liberté dans la pratique : « on ne se contentera plus d’un suivi systématique des salariés, le défi consiste désormais dans l’établissement d’un diagnostic territorial ».
La multiplicité des acteurs, formalisée par la mise en place d’équipes pluridisciplinaires (comprenant des infirmiers, ergonomes, psychologues du travail... ), semble plutôt bien accueillie. « C’est une façon de démultiplier l’action sur le terrain et de faire en sorte que la prévention pénètre l’entreprise », analyse Martial Brun. Il est rejoint dans son constat par Paul Frimat, praticien hospitalier au CHRU de Lille, qui y voit un enjeu d’efficacité (« apprendre à travailler ensemble ») et de management (« reconnaître le métier de chaque acteur »).
L’indépendance sous le boisseau?
Dans ce concert de louanges, le député (SRC) des Landes Alain Vidalies a apporté un sérieux bémol en soulevant la question de la gouvernance, habilement passée sous silence par les autres interlocuteurs. Le texte entérine une présidence du SST aux mains d’un représentant des employeurs, sans alternance avec celui des salariés, qui pourra n’aspirer qu’au poste de trésorier. « Ce n’est pas un problème technique, mais politique : le paritarisme et l’alternance de la gouvernance sont essentiels à un vrai dialogue social », a-t-il tonné, exprimant, par la même occasion, son souhait de voir les membres des CHSCT élus directement. Sans remettre en cause les objectifs de la réforme, Alain Vidalies a promis...« une nouvelle loi sur la médecine du travail qui révise cette question,si la gauche est en responsabilité après la présidentielle ». Dans cette hypothèse, la publication des décrets ne signerait pas la fin d’une réforme initiée il y a plus de deux ans.
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