2010 FUT UNE ANNÉE BLANCHE pour la réforme de la médecine du travail. Annoncée au printemps, repoussée à l’automne avec la réforme des retraites, elle est censurée en novembre comme cavalier législatif par le conseil constitutionnel. C’est en janvier 2011 qu’elle renaît sous forme de proposition de loi centriste : débutent les navettes entre sénateurs et députés qui aboutissent à son adoption définitive par le parlement le 20 juillet. Non sans mécontenter les professionnels du secteur.
Certes, il y avait urgence à endiguer la crise démographique. D’ici à 2030, les effectifs de médecins du travail risquent de passer de 6500 à 2300, alors que le nombre de travailleurs suivis et la souffrance professionnelle s’accroissent. Les missions devaient être redéfinies en incluant, par exemple, la prévention de l’alcoolisme, et les services élargis à des infirmiers, ergonomes, psychologues... Mais l’indépendance du médecin aurait été sacrifiée sur l’autel de la réforme selon la plupart des syndicats.
Les débats se sont en effet concentrés tout au long de l’année sur la présidence des conseils d’administration des services de santé au travail. Alors que les salariés n’étaient représentés qu’à hauteur d’un tiers, les sénateurs avaient statué fin janvier pour une présidence et trésorerie paritaire entre représentants des salariés et des employeurs. Mais après plusieurs rebondissements législatifs, la loi adoptée en seconde lecture sans un seul vote favorable de l’opposition (et publiée au Journal Officiel le 24 juillet) annihile toute possibilité pour un représentant de salariés de prendre la gouvernance du conseil d’administration.
Le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) affiche de sérieux doutes. « Tant que la structure de décision sera non paritaire, les considérations patronales sur la santé de l’entreprise primeront sur la santé des salariés », regrette la présidente Mireille Chevalier. Le Dr Bernard Salengro, président de la CFE-CGC, est en colère : « Éric Wœrth (ancien ministre du travail) voulait mettre les médecins sous l’autorité des employeurs. Il n’a pas réussi dans le cadre de sa loi mais les décrets proposés aujourd’hui aboutiront au même résultat ».
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