La contention et l’isolement sont encadrés légalement depuis 2016. La loi de modernisation de notre système de santé précise que ce « sont des pratiques de dernier recours, uniquement pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et pour une durée limitée » de 12 heures pour l'isolement, de 6 heures pour la contention. Leur mise en œuvre doit faire l’objet d’une surveillance stricte avec consignation dans un registre.
La Haute Autorité de santé a publié des recommandations de bonnes pratiques en mars 2017.
Le ministère de la Santé a diffusé dans les établissements autorisés en psychiatrie une instruction qui rappelle que ces mesures ne doivent en aucun cas « servir à punir, infliger des souffrances ou de l'humiliation, ni résoudre un problème administratif, institutionnel ou organisationnel ».
À défaut de données nationales, une étude conduite dans 11 établissements par la Fédération de recherche en psychiatrie et en santé mentale d'Occitanie, entre novembre 2016 et novembre 2017, a montré que 2,5 % des patients admis en hospitalisation font l'objet d'une contention (336 personnes sur 13 321 hospitalisées). L'incidence s'élève à 6,9 % dans les services d'urgences psychiatriques (vs 1,7 % ailleurs). La durée moyenne de la contention est de 16,5 heures ; la durée médiane, de 5 heures. Le profil des patients ? Jeunes (entre 18 et 29 ans), masculins, hospitalisés sans consentement et souffrant plus fréquemment d'un trouble psychotique, bipolaire ou d'un trouble de la personnalité.
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