Initialement, différentes spécialités s’étaient organisées en « collèges », avec pour mission de structurer la démarche qualité concernant la formation et l'activité professionnelle des médecins. Sous l’impulsion du Professeur Orcel, la rhumatologie avait été une des premières à s’organiser en Collège français des médecins rhumatologues (CFMR) dont l’objectif était de mettre en place « une démarche qualité dans la formation et l’accompagnement technique d’activité des rhumatologues afin d’assurer en permanence l’amélioration de la qualité des soins et la plus grande pertinence dans leur dispensation ».
Dans la dynamique floue du DPC…
Les collèges de spécialités sont progressivement devenus des CNP avec l’évolution de la législation et la réforme du DPC des médecins. En effet, l’apparition d’un DPC financé conduit à différencier des organismes responsables de sa mise en œuvre, avec un financement approprié. Les principaux besoins de formation, identifiés par les CNP, constituent les axes prioritaires définis pour chaque spécialité et complétés par les grandes orientations nationales transversales de santé publique. En fonction de ces priorités, les formations peuvent être (ou non) labélisées par les instances « formation DPC indemnisée », permettant ainsi aux médecins qui les suivent de recevoir une indemnité forfaitaire pour le temps qu’ils y consacrent. L’organisme de DPC est alors rémunéré pour l’organisation de celles-ci.
Cependant, il est rapidement apparu que la formation d’un médecin ne pouvait se limiter à ce DPC indemnisé, d’où l’idée de concevoir pour chaque spécialité un « Parcours pluriannuel de DPC ». Défini par chaque CNP, celui-ci permet de tracer les contours d’une formation plus complète, s’inscrivant dans la perspective de la certification périodique des médecins.
Une belle idée de rassemblement et de dialogue !
Un décret a permis de définir les missions précises des CNP et d’en faire des entités homogènes, structurées, capables de travailler de façon cohérente et coordonnée, grâce au rôle de transversalité et de subsidiarité de la Fédération des spécialités médicales (qui regroupe tous les CNP). Les CNP doivent pouvoir répondre aux sollicitations des instances, qui souhaitent dialoguer avec des médecins représentatifs de différents courants au sein d’une spécialité, médecine libérale ou hospitalière, enseignants de la spécialité ou praticiens…
Ainsi, le décret de 2019 précise les cadres juridiques des différents CNP, organisés selon les mêmes modalités, mais avec une certaine marge de manœuvre individuelle dans leur fonctionnement. Pour la rhumatologie, le CFMR devient dès 2017 le CNP de rhumatologie pour la partie expertise médicale, et RHUMATO–DPC pour la partie formation DPC.
Quelle organisation pour le CNP Rhumatologie ?
Interlocuteurs privilégiés des autorités de tutelle, les CNP doivent être représentatifs d’une spécialité, en incluant tous ses courants et la diversité de ses besoins. L’important est une représentation libérale et hospitalière paritaire, ainsi que celle des différentes instances de la spécialité au sein du conseil d'administration du CNP. Ainsi, le CNP de rhumatologie s'est constitué autour des trois instances représentatives : Société française de rhumatologie (SFR), Syndicat national des médecins rhumatologue (SNMR) et Collège français des enseignants en rhumatologie (COFER). S’il n’a pas vocation à interférer avec le rôle de chacune de ces structures (la défense de la profession pour le SNMR, la Société savante pour la SFR et l’enseignement initial pour le COFER), le CNP a pour objectif de les faire collaborer pour ses propres missions.
De multiples missions
Les missions des CNP s’articulent autour de l’amélioration de la qualité des soins, en tenant compte des évolutions des pratiques. Si la définition des orientations prioritaires et l’élaboration du parcours DPC sont essentielles, la désignation d'experts est tout aussi importante pour travailler sur la qualité ou la pertinence d'action de soins. Ses autres missions comprennent le traçage des actions et la mise en œuvre du DPC, la contribution à l'évolution du référentiel métier, ainsi que la mise en place de registres de pratiques.
Pour représenter la diversité des points de vue d’une spécialité, chaque médecin doit se sentir concerné par les actions de son CNP. Malheureusement ces missions sont difficiles à remplir actuellement, faute de reconnaissance financière. Tous les membres et experts sont bénévoles, au détriment financièrement des plus investis. Il faut espérer la mise en place d’un financement pour que ces structures puissent remplir pleinement leurs missions d’expertise et s’inscrivent définitivement dans la démarche de certification périodique des médecins, pour une meilleure qualité des soins.
CCAM technique : des trous dans la raquette des revalorisations
Dr Patrick Gasser (Avenir Spé) : « Mon but n’est pas de m’opposer à mes collègues médecins généralistes »
Congrès de la SNFMI 2024 : la médecine interne à la loupe
La nouvelle convention médicale publiée au Journal officiel, le G à 30 euros le 22 décembre 2024