LE QUOTIDIEN : Quel bilan tirer de l’accréditation des médecins pilotée par la Haute autorité de santé (HAS) ?
Dr STÉPHANE BART : La première chose à dire est que la démarche d’accréditation fête ses 10 ans. Il s’agit toujours d’une démarche basée sur le volontariat pour des médecins exerçant dans une quinzaine de disciplines chirurgicales ou médicales interventionnelles. Le but de l’accréditation est d’engager un médecin dans une démarche d’amélioration des pratiques, de respect des recommandations et de gestion des risques. C’est une démarche qui, au départ, était individuelle, mais on vient de lancer une accréditation en équipe.
Qui gère cette accréditation ?
Elle est gérée, en lien avec la HAS, par les organismes d’accréditation de chaque spécialité. En urologie, je cogère avec le Dr Bertrand Pogu l’organisme d’accréditation de l’Association française d’urologie avec une vingtaine d’experts. Aujourd’hui, on recense un peu plus de 350 urologues accrédités ou en cours d’accréditation en France, le plus souvent du privé. Cette démarche les intéresse, car l’accréditation permet d’obtenir, pour les libéraux, le remboursement partiel de la prime de responsabilité civile professionnelle, dont les montants ont pas mal augmenté au cours des dernières années. Pour les médecins hospitaliers, l’accréditation fait partie des critères d’obtention de la part complémentaire variable. Enfin, être accrédité permet de valider son développement professionnel continu. L’accréditation est valable pour une durée de quatre ans, mais avec un bilan à valider chaque année.
Pourquoi lance-t-on aujourd’hui l’accréditation en équipe ?
Dès 2006, le décret ayant instauré l’accréditation prévoyait que celle-ci pouvait être individuelle ou en équipe. Selon ce socle réglementaire, on définit comme une équipe médicale des médecins d’une même spécialité exerçant en établissement de santé. Cette procédure d’accréditation en équipe a déjà été testée depuis plusieurs années par différentes spécialités pilotes, dont les médecins anesthésistes et les gastroentérologues. Si nous passons aujourd’hui à l’accréditation en équipe, c’est parce que nous dressons le constat que la gestion du risque ne peut plus se faire au niveau individuel. Il faut l’appréhender de manière collective. Aujourd’hui, plus aucun médecin ne travaille seul dans son coin. Aucun chirurgien ne travaille sans anesthésiste, aucun gynécologue-obstétricien sans sage-femme. En urologie aussi, notre exercice est de plus en plus collectif et pluridisciplinaire. Et les données, collectées dans les bases de retours d’expérience de la HAS, nous ont confortés dans cette approche.
Pour quelle raison ?
Dans le cadre d’une accréditation, le médecin est invité à déclarer des événements porteurs de risque ou indésirables associés aux soins. Tout cela est déclaré de manière anonymisée dans une base pour que puisse être mis en évidence des risques spécifiques à chaque spécialité. On a ainsi pu constater que dans un tiers des cas les risques étaient liés à des problèmes d’équipe, notamment de communication ou d’élaboration du chemin clinique à suivre pour assurer une prise en charge avec la plus grande sécurité possible.
Remplace-t-elle l’accréditation individuelle ?
Non, chaque médecin garde la possibilité de s’engager dans une accréditation individuelle ou une accréditation en équipe. Les points fondamentaux de la première sont retrouvés dans la seconde, puisque les médecins de l’équipe doivent réaliser un programme annuel comportant d’abord un volet évaluatif qui repose sur le repérage, l’analyse et la déclaration d’événements indésirables. Il y a aussi un volet cognitif consistant à la mise en œuvre de recommandations et la réalisation d’activités favorisant le développement d’un socle de connaissances partagées.
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