Fin de la grève pour les experts judiciaires réintégrés en tant que PH

Publié le 14/01/2016

Crédit photo : BURGER/PHANIE

Les experts judidiciaires seront bien réintégrés parmi les collaborateurs occasionnels de service public (COSP). Un arbitrage favorable du cabinet du Premier ministre Manuel Valls a été rendu en leur faveur, a indiqué le président de l’intersyndicale CPH, Jacques Trévidic. Les cinq intersyndicales* de praticiens hospitaliers contestaient un décret qui les obligeait à passer en régime libéral pour effectuer des expertises judiciaires. Celui-ci instituait une nouvelle liste de COSP dont se retrouvaient exclus les professionnels pratiquant des expertises pour la justice comme les psychiatres ou les médecins intervenant dans les procédures pénales. Les médecins hospitaliers auraient alors basculé du statut de salariés avec un régime général de la Sécu vers le régime social des indépendants. Forcés de payer des charges, ils craignaient une baisse drastique de leurs revenus. Même l’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats, s’était inquiété de cette réforme qui aurait dissuadé les experts déjà mal rémunérés. Un nouveau décret devrait être publié très prochainement.

* Avenir hospitalier, CMH, CPH, INPH, Snam-HP.