Décision attendue sur le recours à un donneur

DE NOTRE CORRESPONDANTE

C’ÉTAIT pour le moins inattendu : l’interdiction concernant la procréation hétérologue pourrait être levée par le Conseil constitutionnel. À l’origine de cette décision qui pourrait être adoptée d’ici à la fin du mois, trois raisons. En premier lieu, l’interdiction établie dans l’article 4 de la loi introduite en 2004, ne respecte pas le droit à la santé des Italiens. Elle viole aussi le principe d’égalité entre les hommes établi par la Constitution italienne. Enfin, cette norme contredit les indications données par la Cour européenne de Strasbourg qui a sanctionné l’Autriche en mai dernier pour violation du principe d’égalité. L’Autriche de fait, avait introduit une norme identique à celle qui a été adoptée en Italie il y a six ans.

En Italie, une loi nettement plus restrictive que les précédentes en matière de fécondation artificielle a été adoptée en 2004. Elle autorise la fécondation artificielle pour les couples mariés ou vivant en concubinage en âge de procréer. En revanche, l’article numéro 4 interdit la pratique de la procréation hétérologue, à savoir le recours à un donneur, une procédure jusque-là couramment pratiquée.En 2005, il avait été question de remodifier cette loi dans le cadre d’un référendum. Cette procédure fut un échec total, dans la mesure où le quorum exigé ne fut pas atteint. Après la victoire du centre gauche aux législatives de 2006, le ministre de la Santé Livia Turco avait essayé d’assouplir la loi, et plus particulièrement l’interdiction de la procréation hétérologue. Or, la chute du gouvernement et le retour aux affaires de la droite prête à soutenir les positions de l’Église, a freiné la course de Livia Turco.

Cette norme vient toutefois d’être remise en cause par le tribunal de Florence, saisi par une association de familles et un avocat représentant un couple d’Italiens s’estimant lésé par l’article 4. Les juges florentins ont estimé que cette loi est clairement inconstitutionnelle. Elle doit par conséquent être réexaminée le Conseil constitutionnel italien.

Le Far West.

Les réactions n’ont pas manqué, du côté des politiques, du Vatican et de l’opinion publique. La sous-secrétaire d’État à la Santé Eugenia Rocella, très proche de l’Église, parle de la « volonté des juges de revenir à l’époque du Far West ». Une déclaration inacceptable pour le centre gauche et notamment Umberto Veronesi, ancien ministre de la Santé, sénateur et oncologue reconnu au niveau mondial. « Le Far West existe déjà. Pour preuve, le nombre de couples qui doivent émigrer à l’étranger dans des conditions parfois épouvantables pour concrétise leur désir d’enfant », a tonné Ignazio Marino, président de la commission d’enquête parlementaire sur la sécurité sociale italienne. L’Église, pour sa part, évoque le résultat du référendum et demande que « la volonté populaire soit respectée ».

Le fait est que, pour contourner l’interdiction, le tourisme de la reproduction s’est développé et touche environ 9 000 couples italiens par an.