LA COMMISSION spéciale chargée d’examiner le projet de révision de la loi bioéthique, présidée par le député (PS) Alain Claeys, et dont le rapporteur du projet de loi est le député (UMP) Jean Leonetti, devrait rendre son rapport dans les prochains jours. L’examen du texte à l’Assemblée est prévu le 8 février.
Au regard des personnalités auditionnées, dont le ministre de la Santé Xavier Bertrand, on peut déjà se faire une idée des orientations retenus par la commission : le gynécologue-obstétricien René Frydman (opposé à la gestation pour autrui), le biologiste de la reproduction Pierre Jouannet (opposé à la levée de l’anonymat des dons de gamètes). Le pédiatre généticien Arnold Munnich, le généticien Jean-Paul Moisan, le biologiste Jacques Testart et le neurobiologiste Alain Privat (tous quatre réservés sur la question de la recherche sur les cellules souches embryonnaires) ont également été entendus.
Selon le journal « La Croix », la commission serait effectivement opposée à la levée de l’anonymat du don de gamètes, contrairement au projet de loi présenté par Roselyne Bachelot en octobre dernier. Elle proposerait en revanche de faciliter le don d’ovocytes en suggérant que toute femme puisse céder ses ovocytes (sans la condition d’avoir déjà enfanté). Enfin, le rapport maintiendrait le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon humain mais en élargirait les conditions de dérogations. L’idée d’un moratoire serait rejetée.
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