Agnès Buzyn n'aura pas attendu pour tenir sa promesse de renforcer la lutte contre les dérives de l'intérim médical. Mercredi 20 novembre, au moment d'annoncer avec Édouard Philippe les mesures de son plan d'urgence pour l'hôpital, la ministre de la Santé a exprimé sa ferme intention de « mettre fin » au « mercenariat » accusé d'imposer « par le chantage exercé sur la continuité des soins (ses) conditions tarifaires aux acteurs du système de santé ».
« Les comptables publics effectueront des contrôles beaucoup plus stricts de l'application du décret qui cape la rémunération de ces mercenaires, qui se verront retirer le trop-perçu [en cas de ménage illégal, NDLR]. Les hôpitaux seront aussi sanctionnés s'ils les payent au-delà du décret », a-t-elle dévoilé quelques jours plus tard au « Quotidien ».
C'est aujourd'hui chose faite, du moins sur le papier.
Le gouvernement a déposé au Sénat ce jeudi 28 novembre un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 visant à acter ces contrôles. Le texte, une fois promulgué, invalide tout contrat d'intérim signé entre un établissement de santé et un médecin, odontologiste ou pharmacien prévoyant une rémunération supérieure au plafond. Si la situation se produit malgré tout, les comptables publics sont alors autorisés à retirer le trop-perçu ou sanctionner les établissements fautifs.
Agnès Buzyn a par ailleurs exprimé sa volonté de développer des « dispositifs d'intérim publics » à l'échelle des groupements hospitaliers de territoire (GHT).
Plainte devant l'Ordre
Discuté à partir de samedi 30 novembre au Sénat, cet amendement a pour but de faire respecter un décret du 1er janvier 2018 plafonnant la rémunération des médecins praticiens contractuels à hauteur de 1 287,05 euros brut jusqu'à la fin de l'année et de 1 170,04 euros à partir de 2020. Décret qui n’avait pas suffi à endiguer le recours à l'intérim médical. Trop d'établissements souvent confrontés à la concurrence dépassaient les plafonds pour réussir à attirer des médecins.
Cette mesure avait à l'époque provoqué l'ire des dits « mercenaires ». Un collectif, devenu par la suite le Syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux (SNMRH), avait ainsi publié sur internet en mars 2018 une « liste noire » des hôpitaux appliquant le plafonnement. Ce coup d'éclat vaut à trois d'entre eux une convocation devant la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins le 15 janvier prochain après une plainte émanant directement du ministère de la Santé.
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