LA DIRECTION générale de l’offre de soins (DGOS, ministère de la Santé) a déterminé en 2011 pour chacune des ARS (désormais en charge de l’organisation de la PDS, en vertu de la loi HPST) des enveloppes régionales pour le financement des gardes des régulateurs et des effecteurs.
Surprise, les sommes varient sensiblement pour une même région par rapport à celles qui étaient précédemment allouées (lire tableau). Onze régions bénéficient de crédits de PDS ambulatoire en baisse par rapport à 2009 (année de référence), douze régions ont une enveloppe en hausse, et trois régions restent au même niveau. L’Auvergne voit son budget raboté de 4 %, Midi-Pyrénées baisse de 3,68 %, et l’Aquitaine de 4,31 % alors que l’Ile-de-France voit son enveloppe bondir de 24,88 %, la région Centre de 19,48 % ou la Bourgogne de 9,98 %.
Manque de transparence.
« Ces enveloppes ont été déterminées dans la plus grande opacité, regrette le Dr Michel Chassang, patron de la CSMF, et personne ne connaît les critères retenus ». Selon lui, la DGOS a reconnu n’avoir pas eu le temps de mener à bien la concertation nécessaire, et a bâti son projet sur la base d’éléments démographiques propres à chaque région. « La démographie est une chose, tonne le président de la CSMF, mais la DGOS ne tient aucun compte des régions peu peuplées mais où le relief impose de longs trajets aux médecins effecteurs ». Pour Michel Chassang, ces enveloppes régionales de PDS-A sont « l’illustration parfaite de la politique de maîtrise comptable » que les pouvoirs publics mettent en place. « On assigne une enveloppe à chaque région, à charge ensuite pour elles de se débrouiller avec, en adaptant le nombre de régulateurs et d’effecteurs, quitte à mettre en place des secteurs de garde totalement inadaptés à la réalité du terrain ».
Sur le terrain, beaucoup d’élus au sein des unions régionales des professionnels de santé (URPS) témoignent du malaise. La présidente de l’union d’Aquitaine, le Dr Dany Guérin, regrette amèrement cette baisse de 4,3 % de l’enveloppe PDS. « Nous avons demandé à la DGOS comme à l’ARS quels calculs avaient conduit à cette diminution, se souvient-elle, mais nous n’avons reçu aucune réponse ». Dany Guérin constate que l’ARS semble aussi gênée qu’elle face à ces coupes sombres. Les moyens sont contraints et, sur le terrain, le bricolage est parfois de mise pour s’adapter. Pour trouver des économies et garantir le paiement des astreintes, des pistes se dégagent. Sur certains territoires de garde, un arrêt de la PDS à minuit est envisagé, « au regard du nombre d’appels enregistrés précédemment sur cette tranche horaire », indique la présidente de l’URPS d’Aquitaine. Une autre piste serait d’agrandir certains secteurs, mais la chose n’est pas simple : à la suite de la demande de resectorisation de Roselyne Bachelot en 2008, les secteurs de la région ont déjà été remodelés. « Nous voudrions au moins être associés au calcul des enveloppes, demande le Dr Guérin, car nous ne pourrons pas tous les ans refaire cette gymnastique, et nous arrivons au bout des efforts que nous pouvons faire ». Une gymnastique d’autant plus fastidieuse que selon elle, « outre la question de la PDS, il y a cette nouvelle convention qui n’apporte rien aux médecins généralistes. Ils en ont donc un peu ras-le-bol », conclut-elle.
Etats d’âme.
En Ile-de-France, la donne est différente, mais les états d’âme demeurent. « L’enveloppe de la PDS a augmenté de 24,88 %, reconnaît le Dr Georges Siavellis, trésorier de l’URPS et directeur médical de la PDS pour le département de Seine-Saint-Denis, mais il aurait fallu au moins la doubler pour permettre une PDS digne de ce nom ». Il précise qu’avec un budget de 6,8 millions d’euros, l’Ile-de-France est presque au même niveau que l’Auvergne (6,5 millions). « Or, ajoute-t-il, l’Ile-de-France compte 9 départements et 12 millions d’habitants. Cette enveloppe ne nous permet guère plus de trois régulateurs ou effecteurs par département. Ce n’est pas comme ça que l’ARS arrivera à faire baisser le nombre d’admissions aux urgences ». Le trésorier de l’URPS demande à tout le moins que, pour l’élaboration des prochaines enveloppes, il y ait « une concertation entre l’ARS, l’Ordre des médecins et l’URPS, car sinon, malgré la bonne volonté des médecins libéraux, on ne pourra pas leur en demander plus ».
En Basse-Normandie, où l’enveloppe 2011 augmente légèrement, les choses n’ont pas non plus été aisées. Le Dr Antoine Leveneur, président de l’URPS, regrette que les régions qui, comme la sienne, avaient déjà fait de très gros efforts de restructuration aient été pénalisées financièrement. « Grosso modo, indique-t-il, la DGOS a repris les budgets précédents en les modulant pour essayer de tendre à terme vers un objectif de deux euros par patient. Mais les régions qui n’ont pas resectorisé et qui avaient donc des budgets PDS importants continuent à percevoir plus d’argent proportionnellement que celles qui ont fait des efforts. Si on veut la grève, continuons comme ça ». Pour ce responsable, la solution consisterait à faire un état des lieux région par région, et à le faire remonter au ministère pour qu’il attribue les crédits en fonction des réalités du terrain, tout en tenant compte des effort déjà accomplis. « En Basse-Normandie, on a sauvé les meubles, conclut-il, mais pas plus ».
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes