TOUT A COMMENCÉ avec la sortie du député UMP Jean-Pierre Door dans le cadre de l’examen de l’article 34 du PLFSS : « Lorsqu’un médecin régulateur participe à la permanence des soins, il est assuré à raison de son activité (régime de la responsabilité administrative de l’hôpital). En revanche l’effecteur, médecin libéral qui participe à la même permanence des soins, n’est plus assuré par l’établissement ou par le système de permanence des soins, ni par sa propre assurance ». Branle-bas de combat ! La Fédération des médecins de France (FMF) a aussitôt réagi, mobilisé sa cellule juridique et sensibilisé la profession et les médias autour de la thèse qu’un médecin n’est pas assuré pendant la PDS. « Les trous assurantiels que connaissent les libéraux dans le cadre de la permanence des soins n’ont rien de nouveau. Par contre, un député qui reconnaît officiellement cette carence, c’est intéressant », grince le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF.
Sur le terrain, des médecins ont affiché leur colère, à l’instar de ce médecin libéral du Finistère, soutenu par la FMF. Sous couvert d’anonymat, il confie avoir été choqué par la tirade du député : « Ce qui m’a fait mal, c’est de réaliser qu’on m’a laissé faire vingt ans de garde sans aucune couverture assurantielle, à mon corps défendant ». Ce médecin a décidé d’écrire à son conseil de l’ordre départemental pour lui faire part de sa décision de ne plus assurer les gardes pour lesquelles il se portait volontaire. D’autant que le fameux amendement Door au PLFSS, qui proposait d’assurer une couverture assurantielle dès l’instant où un médecin entre dans le système de PDS, a fait long feu. Adopté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée, l’article a été retoqué au motif d’« irrecevabilité financière » (aggravation des charges publiques).
Imbroglio.
Mais l’affaire se complique car tout le monde n’a pas la même lecture de la situation. « L’assurance RCP personnelle du médecin cesse en cas de réquisition », soutient la FMF. Faux, rétorque le Sou Médical - groupe MACSF par la voix de son directeur général Nicolas Gombault : « Que les choses soient bien claires, explique-t-il. Malgré tout ce qu’on peut dire sur Internet, la MACSF continue à garantir la RCP du médecin réquisitionné ou appelé à travailler en permanence des soins, même si, étant une mission de santé publique, c’est l’État qui devrait s’en charger. Nous défendons le médecin avec nos avocats, nous prenons en charge les dommages et intérêts, et nous menons une action contre l’État si nécessaire », martèle-t-il. Quid de la garantie AT-MP ? « La même chose. Je ne peux parler au nom des autres assureurs, mais en ce qui nous concerne, nos assurances automobile et prévoyance sont des garanties totales ».
Le Dr Michel Combier, président de l’Union nationale des omnipraticiens français (UNOF, branche généraliste de la CSMF) temporise également : « En l’état actuel des choses, il n’y a aucune preuve de trou de garantie dans le cadre de la permanence des soins, si tant est que les docteurs ont souscrit à une assurance. Et pour les risques occasionnés par les trajets, c’est l’affaire de chacun, pas celle de l’hôpital ». À l’Ordre national, le Dr André Deseur, président de la section exercice professionnel, affiche sa vigilance (en particulier sur la question des médecins victimes d’accident dans le cadre de leur mission) : « Si les médecins effecteurs sont effectivement couverts pour la RCP, la logique reste que la couverture assurantielle devrait être assurée par l’État, notamment en matière de dommages causés à leurs personnes et à leurs biens. La permanence des soins génère des situations difficiles, non dénuées de risques. Le statu quo ne sera certainement pas de nature à favoriser l’engagement des médecins libéraux ».
Dans le Finistère, le médecin révolté est formel : « Tant qu’aucun engagement ne sera pris pour que les libéraux bénéficient d’un filet de sécurité au même titre que les agents de la fonction publique, je ne reprendrai pas le chemin de la permanence de soins ».
La polémique pourrait resurgir dans le cadre du débat parlementaire de la loi de finances (budget de l’État), qui s’apprête à réformer la RCP des spécialités à risques.
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