DEPUIS 2005 et la mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A), les années passent et les tarifs hospitaliers – ceux que les établissements facturent à l’assurance-maladie – n’augmentent pas ou à peine, c’est une constante. Cette année, originalité, ils baissent. Et leur nouveau niveau, comme le veut la règle, s’applique à partir d’aujourd’hui, 1er mars.
Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a annoncé la couleur vendredi dernier dans le journal « Les Échos ». À l’hôpital (comme en ville), l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) progresse cette année de 2,8 %, a rappelé le ministre en précisant que cette hausse « représente 2 milliards d’euros de moyens supplémentaires » par rapport à 2010 et que l’enveloppe « devra être scrupuleusement tenu(e) ». Ce qui n’a pas été le cas l’an dernier puisque, si l’ONDAM 2010, fixé à +3 %, semble avoir été respecté tous secteurs confondus (selon des chiffres provisoires qui seront consolidés en avril), l’hôpital, lui, a dérapé. De « 400 millions d’euros » et « essentiellement dans les établissements publics » dont l’activité, en hausse de 2,9 % en volume, a cru plus fort que prévu, à en croire Xavier Bertrand. Toutefois, grâce au gel d’une partie des crédits MIGAC (finançant les missions d’intérêt général et l’aide à la contractualisation) décidé au début de 2010 – et grâce aussi à l’enveloppe finançant en sus les médicaments onéreux et les dispositifs médicaux implantables, que le ministre ne mentionne pas –, ce trou de 400 millions n’existe finalement pas.
Xavier Bertrand met en garde : 2011 ne doit pas suivre semblable schéma, même si le tour de passe-passe du gel de l’enveloppe MIGAC est de nouveau d’actualité (530 millions d’euros sont mis en réserve sur ces MIGAC qui représentent, cette année, 8,3 milliards d’euros contre 7,8 milliards l’an passé). Pour rester dans les clous, hôpitaux et cliniques – dont les pouvoirs publics prévoient qu’ils vont enregistrer une hausse d’activité de 2, 4 % en volume – n’ont, mécaniquement, plus qu’une solution : baisser leurs tarifs.
Voilà donc, à compter d’aujourd’hui, les 2 300 tarifs appliqués dans les établissements à la diète. En moyenne, ils baissent de 0,7 % (0,2 % avant convergence tarifaire) dans les hôpitaux publics et de 0,05 % dans les cliniques privées. Certains GHS (groupes homogènes de séjour, auxquels s’attachent les tarifs) échappent à ce mouvement : la psychiatrie, les soins de suite et de réadaptation, les cancers, les AVC et la chirurgie ambulatoire sont ainsi préservés.
Fermetures et gels de postes.
Président de la FHP-MCO (les cliniques de court séjour au sein de la Fédération de l’hospitalisation privée), Lamine Gharbi est « déçu ». « Notre secteur, fait-il valoir, a été vertueux en termes de respect de l’ONDAM, de pertinence des actes, de transparence de la facturation. Mais comme nous sommes dans la même enveloppe que le public, nous faisons les frais du développement artificiel de l’activité enregistré par les hôpitaux du fait de la complexité de la facturation. » En lieu et place d’une baisse tarifaire, les cliniques auraient bien aimé une part du gâteau des MIGAC, alloué « à 99 % » à l’hôpital public. Lamine Gharbi a fait ses calculs : « Les MIGAC augmentent cette année de 3 %, si cette progression avait été de 2 %, nous, secteur privé, aurions pu gagner 1 % de tarifs ! » Cette option n’ayant pas été choisie par les pouvoirs publics, les cliniques voient l’avenir en noir. « L’effort de restructuration, nous l’avons déjà fait : ces dernières années, un établissement par semaine s’est fermé ou regroupé. Les cliniques vont être en grande difficulté, certaines vont déposer le bilan. Et socialement, 50 % de nos charges étant liées à la masse salariale, nous allons avoir des problèmes », s’alarme Lamine Gharbi.
Du côté de l’hôpital public, les préoccupations sont un peu différentes. « Dans cette configuration, ceux qui feront l’activité prévue [2,4 % d’actes en plus] vont s’en sortir, estime le délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF). En revanche, ceux qui feront moins vont avoir du mal. Car l’hôpital qui fait 0 % d’activité perd 2,4 % au moins de budget – et, selon son positionnement, il peut également enregistrer des pertes liées à la baisse de 0,7 % des tarifs allant du double au triple. » Pourront être dans ce cas des hôpitaux tout ce qu’il y a de plus vertueux mais dont l’activité stagne « tout simplement parce qu’il est bien dans un territoire – dont la population n’augmente pas –, avec un taux d’occupation correct », explique Gérard Vincent pour qui, grosso modo, la moitié des hôpitaux s’en sortiront et l’autre moitié non. Et ceux qui verront baisser leurs rentrées d’argent n’auront d’autre choix que le gel de postes.
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