La concertation ouverte le 20 janvier par Marisol Touraine sur son décrié projet de loi de santé devrait se poursuivre jusqu’à son examen parlementaire. Mais la ministre de la Santé a d’ores et déjà annoncé avoir reçu un premier point d’étape des quatre groupes de travail sur le tiers payant, le service public hospitalier, l’organisation territoriale de santé et les compétences médicales.
Les deux missions confiées, sur la médecine générale au Pr Pierre-Louis Druais président du Collège de médecine générale, et sur la médecine spécialisée au Dr Yves Decalf, ancien président de la commission de hiérarchisation des actes et prestations (voir encadré), ont également rendu à la ministre de la Santé leurs conclusions, que « Le Quotidien » s’est procurées.
La ministre de la Santé souhaitait « donner au généraliste et au médecin traitant toute leur place dans le système de soins et améliorer le parcours des patients en ville ». Dans un document d’une vingtaine de pages, le Pr Druais a synthétisé les orientations que la France devrait prendre pour « assumer la révolution des soins primaires et le virage ambulatoire ».
Donner aux généralistes des moyens appropriés
Le groupe de travail qui a rassemblé des universitaires, des syndicats de médecins et d’internes, mais aussi des institutions (CNOM, CNAM, maisons et centres de santé...) souhaite qu’un chapitre spécifique de la loi de santé soit consacré à la médecine générale et aux soins primaires. Le généraliste doit être « la première étape du parcours de santé » et « le premier contact du patient ».
Le rapport Druais propose de créer au sein du ministère de la Santé une direction des soins primaires mais il met surtout l’accent sur les questions de revalorisation de la profession. La loi de santé devrait fixer comme principe « l’équité de traitement de la spécialité de médecine générale avec les autres disciplines médicales ». Les différentes missions et tâches du médecin traitant devraient être rémunérées en valorisant l’acte, et en diversifiant la rémunération avec des forfaits, la ROSP, la coordination et le travail en équipe. Pour valoriser « la fonction soignante, le travail effectué et la productivité », il est proposé une consultation longue pour les cas complexes et un tarif de visite longue (VL, fixée à 56 euros). Ces visites ne concernent aujourd’hui que les personnes âgées ou les patients handicapés.
Privilégier l’exercice collectif
L’ONDAM serait l’un des leviers de ces investissements sur les soins ambulatoires de proximité. Le groupe de travail propose d’affecter chaque année 0,2 % de son budget total annuel (environ 400 millions d’euros) pour moderniser les lieux d’exercice collectif, rémunérer « la fonction traitante du médecin qui a contractualisé avec son patient », et lutter contre les inégalités de santé.
Afin de favoriser l’installation des médecins, le rapport veut encourager l’exercice collectif et pluriprofessionnel, les maisons et pôles de santé libéraux, les centres de santé salariés, mais aussi des regroupements plus réduits car « il n’y a pas de modèle unique ». Un « forfait structure modulé » en fonction de critères démographiques permettrait d’engager du personnel d’accueil (avec l’objectif de deux emplois temps pleins pour 3 médecins), d’équiper les cabinets en système informatique ou de prendre en charge les charges immobilières.
Le rapport Druais préconise de renforcer la filière universitaire de médecine générale en faisant passer le DES de médecine de 3 à 4 ans et en prévoyant le recrutement de 20 enseignants titulaires et 30 associés mi-temps supplémentaires. Il veut en finir purement et simplement avec le développement professionnel continu (DPC) actuel mis en place par la loi HPST et redéfinir une nouvelle obligation, dont l’organisation simplifiée serait déléguée à la profession et aux instances paritaires.
Le rapport Druais sera-t-il davantage suivi que le rapport Cordier qui appelait à un virage ambulatoire ?Contacté par « Le Quotidien », le ministère de la Santé n’a pas souhaité nous répondre.
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