« Je n'ai pas envie d'être une ministre normative. Je veux être une ministre de l'action, ce qui ne nécessite pas forcément une loi, encore moins une loi à mon nom ! », jurait Agnès Buzyn dans nos colonnes, le 5 juillet 2017.
Il n'empêche que dix ans après la loi de Roselyne Bachelot (Hôpital, patients, santé et territoire), trois ans après celle de Marisol Touraine (de modernisation du système de santé), Agnès Buzyn accolera son nom à un texte relatif à « l'organisation et à la transformation du système de santé », traduction législative du plan Macron Ma santé 2022.
Cinq titres, 23 articles : l'avant-projet de loi, transmis au conseil d'État et aux différentes instances, est une forme d'ovni – regroupant des réformes structurelles, des mesures très techniques et une litanie de dispositions de « simplification » ou de « sécurisation ».
Dès les premiers articles est entérinée la refonte inédite des études en santé avec la fin du numerus clausus et de la PACES mais aussi la réorganisation du second cycle et la suppression des ECN. Diversification des profils, passerelles, cursus moins monolithique : ce coup de jeune est complété par plusieurs mesures visant à faciliter les débuts de carrière comme l'extension du recours au statut de médecin adjoint.
L'avant-projet de loi va également loin dans la transformation numérique avec la notion de télésoin (pour les pharmaciens et les auxiliaires médicaux), l'espace numérique de santé promis à chaque usager pour 2022 et une « plate-forme des données de santé », énorme guichet unique censé positionner la France parmi les champions de l'exploitation des data du secteur.
Épines
Du côté de l'offre de soins de proximité, le texte boucle la boucle avec la création du projet territorial de santé (PTS, nouveau sigle !), outil de décloisonnement entre la ville, l'hôpital et le médico-social. Accès à la prévention, soins premiers et spécialisés : pour le gouvernement, il s'agit de mettre en cohérence, dans chaque bassin de vie, les projets de santé des CPTS (ces collectifs de libéraux qui vont mailler la France par centaines) et les projets médicaux partagés des groupements hospitaliers de territoire.
On notera enfin (surtout ?) le recours massif à la voie des ordonnances (recertification, statut unique de PH, hôpitaux de proximité, nouveau régime des autorisations d'activités et des équipements lourds), méthode employée officiellement pour laisser du temps à la concertation mais qui pourrait être perçue comme un passage en force. « Nous ne voulons pas croire que la réforme politique annoncée [...] laisse place, par l’absence de participation directe et avec, semble-t-il, une place majeure à des habilitations à légiférer par ordonnances, à une succession de textes normatifs administratifs », a déjà prévenu le Dr Patrick Bouet, président de l'Ordre national des médecins. Le message est clair : tout comme les « gilets jaunes », les blouses blanches veulent avoir voix au chapitre.
