Carte hospitalière : big bang pour 2020

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Publié le 17/01/2019

Agnès Buzyn se donne 18 mois (à publication de la loi) et un franc recours aux ordonnances pour refondre l'offre de soins hospitalière.

Massive, la réforme du régime des autorisations sur 18 activités de soins et cinq équipements matériels lourds constitue la moelle épinière de sa stratégie. Elle doit se concrétiser à deux niveaux : la mise en place d'une gradation de l'offre hospitalière (soins de proximité, soins spécialisés, et soins ultraspécialisés avec plateaux techniques de pointe) ouverte sur la ville et le médico-social d'une part ; le durcissement ou l'avènement de seuils d'activité d'autre part. Le « double objectif de qualité et de sécurité » et la volonté de « simplifier » les conditions de délivrance des autorisations du gouvernement sont louables mais la polémique reste à craindre. Le mouvement pourrait être lancé sur la chirurgie du cancer.

Le gouvernement s'offre aussi la liberté de fixer sans passer par la voie parlementaire les conditions d'obtention du label hôpital de proximité (missions, modalités de gouvernance). Quelque 600 établissements doivent être homologués d'ici à 2020.

Enfin, le texte pousse la logique d'intégration hospitalière. Il entérine l'obligation de création de commissions médicales de groupement, sorte de super-CME pour chacun des 135 GHT. L'établissement support devra « assurer » la gestion des ressources humaines médicales « en cohérence avec la stratégie médicale du groupement ». Ce changement de paradigme ouvre la voie à l'essor des postes partagés hospitaliers et à la constitution de pools de PH volant d'un hôpital à un autre, selon les besoins.