Après ses États généraux de novembre, l'Union nationale des médecins spécialistes (UMESPE-CSMF) a présenté son « nouveau contrat social de la médecine pour le XXIe siècle » qui assume des réformes de l'organisation et de la rémunération. Le Dr Patrick Gasser, président du syndicat, se présentera à sa propre succession le 10 mars prochain autour ce programme.
Entreprise de santé
« Désenclaver les territoires », c'est l'objectif de l'UMESPE. Le syndicat appelle les spécialistes libéraux à utiliser « l'ensemble des moyens innovants d'organisation » et à être autonomes financièrement, loin du « leurre » des subventions publiques. La centrale souhaite en revanche définir des territoires de « faible densité » dans lesquels des accompagnements (tarifaires, défiscalisation) seraient mis en place.
Sur ces territoires ciblés, il plaide pour une coopération intraspécialités, rapprochement à grande échelle entre libéraux et hospitaliers sous la forme d'une « entreprise de santé à responsabilité territoriale ». La coopération entre spécialistes est aussi mise en avant, qui pourrait être confiée à « un paramédical spécifiquement formé ». Ceux qui s'engagent dans une réflexion populationnelle (à léchelle d'un territoire) doivent être appuyés par une « aide au changement et à la création d'entreprises libérales », plaide l'UMESPE.
Maisons du parcours de soins
Afin de pouvoir garantir à tout moment l'accès à leur expertise médicale, les spécialistes de la CSMF réclament une fois pour toutes le « virage ambulatoire ». Le syndicat – qui épingle au passage la « surcapacité hospitalière » de la France – mise sur les centres ambulatoires de médecine spécialisée sans hébergement, tels qu'ils existent en Allemagne sous la forme des Medizinische Versorgungszentren (MVZ).
« La création de ces centres est suspendue à la double capacité d'initiative du public et/ou du privé, dans des conditions de stricte équité tarifaire », précise le projet. S'ils peuvent devenir de véritables « maisons du parcours de soins », dotées d'un « centre de ressources » qui organise la prise en charge pluriprofessionnelle, transposer ces centres en France risque d'induire des difficultés réglementaires (autorisation de plateaux techniques), politiques (concurrence avec l'hôpital), voire économiques.
Protocolisation
Toujours pour valoriser l'accès aux médecins de second recours, le syndicat vote pour la délégation de tâches. Elle permettra de libérer les spécialistes des actes à « faible expertise médicale ajoutée » et d'augmenter la productivité, souligne l'UMESPE. « Les délégations de tâches doivent se faire en respectant un lien hiérarchique et un contrôle qualité du geste délégué par le médecin, juridiquement garant », précise le syndicat, qui plébiscite une protocolisation accrue des prises en charge. Certaines spécialités comme les ophtalmologistes sont déjà engagées dans ces délégations, d'autres comme les dermatologues en sont au stade de la négociation.
Autre proposition : la création d'un nouveau métier, celui de gestionnaire de parcours, toujours pour recentrer le médecin sur son cœur de métier.
Oui à la rémunération à l'épisode de soins
L'accessibilité est aussi économique, indique l'UMESPE, pour qui « les modes de rémunération ne permettent pas une réponse cohérente et simultanée à la totalité des problématiques économiques posées ». La structure mise sur la rémunération à l'épisode de soins pour laquelle elle se dit « disponible pour engager la négociation ». Pour autant, la répartition de l'enveloppe reste un point délicat.
Une expérimentation concertée avec l'assurance-maladie sur le financement à la qualité ou à l'efficience (par répartition des gains de productivité) est également proposée. Le paiement à l'acte n'est pas abandonné pour autant, loin s'en faut, car il conserve « une parfaite légitimité éthique et des vertus économiques pour les épisodes ponctuels de prise en charge ». Le syndicat demande une nouvelle hiérarchisation des actes cliniques, ainsi qu'un espace de liberté tarifaire « encadré, mais accessible à tous ».
Évaluer les médecins régulièrement
Face à un métier de spécialiste « en pleine mutation », l'UMESPE pose plusieurs jalons. Le syndicat se positionne pour une évaluation périodique des médecins, comme l'accréditation des spécialités à risque, et non pour la recertification dans l'air du temps. Celle-ci serait portée par un organisme paritaire (comme l'Ordre ou les conseils nationaux professionnels) et serait « obligatoire, valorisée, pluriannuelle, individuelle ou collective et publiable », financée par l'État et le médecin lui-même.
Enfin, le retour dans la convention médicale, envisagé par le président de la CSMF, Jean-Paul Ortiz, devra se faire à certaines conditions dont le renoncement à l'article de la loi Sécu 2017 qui permet aujourd'hui au directeur de la CNAM de fixer unilatéralement les tarifs des radiologues.
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes