Projet de convention : consultations, le big bang des quatre niveaux

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Publié le 25/07/2016

La nouvelle hiérarchisation des consultations (ou CCAM clinique) est un des chapitres essentiels de la nouvelle convention médicale en projet. Pour schématiser, les consultations ont été regroupées en quatre grands ensembles correspondant à des situations cliniques ou des modalités de prise en charge de niveau de complexité croissant. Voilà ce qu'il faut retenir.

• La consultation de référence : cap sur les 25 euros au 1er mai 2017

Marqueur de cette convention, revendication identitaire, le C augmentera à 25 euros le 1er mai 2017. Une décision intervenue le 27 juillet, lors de l'une des dernières séances de négociations à la CNAM. Initialement, le passage progressif de la consultation de base à 25 euros avait fait l'objet d'un âpre bras de fer (calendrier et modalités). La CNAM avait proposé d'augmenter le C en deux étapes (1er avril 2017 puis 1er décembre 2017) à la faveur d'une nouvelle majoration – dénommée MMG pour majoration pour les médecins généralistes – réservée aux généralistes et MEP de secteur I (et à tarifs maîtrisés).

• Les consultations coordonnées : 30 euros (cas général)

Dans cet ensemble, on trouve d'abord les consultations coordonnées et de suivi du médecin correspondant réalisées dans le parcours de soins (avec retour d'information vers le médecin traitant). L'augmentation des majorations de coordination MCS et MCG (portées de 3 à 5 euros) permet de facturer ces consultations à 30 euros.

Autre cas de figure : les consultations de suivi des enfants de moins de six ans pour les généralistes, également rémunérées 30 euros à la faveur d'une nouvelle majoration de 5 euros (MEG), se substituant aux codes actuels (MNO et MGE).

Ce bloc valorise enfin l'orientation en urgence effectuée par le médecin traitant vers un médecin de second recours (avec prise en charge dans les 48 heures). L'objectif est de limiter les hospitalisations inutiles. Ces consultations en urgence seraient majorées de 5 euros pour le médecin traitant (MTU) et de 15 euros pour le médecin correspondant (MCU), portant ces actes respectivement à 30 euros et à 45 euros.

• Les consultations complexes : 46 euros

Dans ce très vaste ensemble (stratégique pour les médecins spécialistes), les partenaires conventionnels ont « rangé » diverses situations cliniques (pathologies complexes, instables, dépistage, prévention…) qui seraient rémunérées 46 euros à partir du 1er novembre 2017.

On y trouve des consultations à fort enjeu de santé publique (première consultation de contraception et de prévention des MST pour les jeunes filles de 15 à 18 ans ; consultation annuelle pour les enfants de trois à huit ans en risque d'obésité ; certaines consultations du nourrisson ; examens obligatoires de l'enfant…).

Autre cas de figure, la prise en charge dans le parcours de soins par des médecins spécialistes (à tarifs opposables ou maîtrisés) de situations cliniques complexes ou spécifiques : pathologie endocrinienne de la grossesse ou trouble grave du comportement alimentaire (endocrinologues), patients cérébro-lésés ou traumatisés médullaires (neurologues ou spécialistes de médecine physique et réadaptation - MPR), patients ayant des séquelles lourdes d'AVC (neurologues ou MPR), scoliose grave évolutive de l'enfant ou de l'ado (rhumatologue), épisode aigu pour un patient atteint de sclérose en plaques ou de maladie de Parkinson (neurologue), asthme destabilisé (pneumologue), patient psychotique (psychiatre)

De nouvelles consultations seraient créées, à ce même tarif de 46 euros, pour les pédiatres (suivi annuel des enfants de moins de sept ans nés prématurés de 32 à 36 SA) ou pour les gynécologues (prise en charge d'un couple dans le cadre de la stérilité).

Enfin, la convention devrait valoriser certaines consultations complexes de la NGAP : première prescription d'un appareillage (médecin MPR), endocrinopathie complexe (endocrinologue, spécialiste en médecine interne)...

• Les consultations très complexes : 60 euros

Ce bloc d'actes à 60 euros embrasse un nombre « limité » de situations cliniques qui réclament une prise en charge particulièrement difficile.

Seraient notamment valorisées, à partir du 1er novembre 2017, les consultations pour la mise en place d'une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer ou de pathologie neurologique grave ; le suivi de l'enfant présentant une pathologie chronique grave ou un handicap neuro/sensoriel sévère ; information et organisation de la prise en charge en cas d'infection par le VIH ; ou encore la visite longue (VL) du médecin traitant des patients atteints de pathologie neurodégénérative (dans cette catégorie de prise en charge très complexe) et pour la prise en charge des patients en soins palliatifs à domicile.