LE THÈME des neurosciences et de l’imagerie cérébrale n’a été qu’« effleuré » lors de la révision de la loi de bioéthique, et « nous pensons que d’autres précisions doivent être apportées », indique le député PS Alain Claeys, co-auteur du rapport de l’OPESCT avec Jean-Sébastien Vialatte (UMP). La loi du 7 juillet 2011 qui précise que « les techniques d’imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d’expertises judiciaires » est, en effet, très succincte sur le sujet.
Il y a pourtant « urgence à informer et former les concitoyens aux neurosciences », estime Alain Claeys, d’autant que les pathologies neuropsychiatriques constituent désormais un problème important de santé publique. L’Organisation mondiale de la santé estime à 400 millions le nombre de personnes atteintes de troubles mentaux ou neurologiques. Une étude, publiée en septembre 2011 par le Collège européen de neuropsychopharmalogie (ECNP), présente la situation de la santé mentale et neurologique en Europe « sous un jour sombre » : chaque année, ce serait plus de 164 millions de personnes qui souffriraient d’une maladie mentale. Ces pathologies sont un « défi pour l’ensemble des pays, aussi bien pour la prise en charge que pour le financement de la recherche », avertit le député. Alain Claeys ne conteste pas l’apport des investissements d’avenir, dans le cadre du grand emprunt, dont ont bénéficié nombre de projets en neurosciences, en neuropsychiatrie et en imagerie. Ce qu’il regrette, c’est le manque de lisibilité de l’organisation de la recherche en France. Les députés souhaitent que les projets de recherches pluridisciplinaires soient encouragés. Une des spécificités de la France est la séparation de la neurologie et de la psychiatrie : « c’est une situation regrettable qui conduit à de virulentes querelles d’écoles avec parfois de graves retentissements sur les traitements », commente Alain Claeys.
Un problème de confidentialité.
Les techniques de neuroimagerie ne cessent de progresser avec des appareils de plus en plus puissants et de nouvelles approches. En Allemagne, explique Jean-Sébastien Vialatte, les chercheurs ont associé l’IRM et la TEP sur un seul et même appareil afin de combiner leurs avantages. Un de ces appareils est d’ailleurs attendu prochainement en France, se réjouit-il. L’optogénétique, née en 2002 de l’observation d’une protéine sensible à la lumière découverte dans une algue, est actuellement utilisée chez les souris.
Toutefois le recours à ces nouvelles techniques font l’objet de réserves quant à leur innocuité et à la fiabilité des données qu’elles génèrent. « Aujourd’hui, la confidentialité des données n’est pas assurée », s’inquiète Jean-Sébastien Vialatte, ajoutant que les personnels médicaux doivent être mieux sensibilisés au respect du secret médical et à la délivrance des données médicales. Le cadre juridique actuel nécessite d’être amélioré afin que le patient ne perde pas « la maîtrise de son propre dossier médical et de la conservation de ses données ». Les rapporteurs recommandent de donner « rapidement » à l’Agence de la biomédecine les moyens d’assurer les nouvelles missions de veille et de contrôle en matière de neurosciences qui lui ont été confiées par la loi de bioéthique de juillet 2011. Parallèlement, les moyens d’expertise de la Commission nationale de l’informatique et des libertés doivent être renforcées.
Autre débat : l’impact des rayonnements ionisants et des champs magnétiques sur la santé. L’Autorité de sûreté nucléaire a déjà mis en garde contre l’augmentation des doses en imagerie médicale, plus particulièrement du fait du scanner. Comme elle, les rapporteurs considèrent qu’il faut augmenter « substantiellement le parc français d’IRM ». Ils ont voulu également mettre en perspective le problème de l’interprétation des données. Face à la fascination inspirée par les images, « on ne doit pas faire naître des espoirs disproportionnés : on est très loin de décrypter le fonctionnement du cerveau », tempère Alain Claeys. Le public doit être informé clairement sur les possibilités et les limites de l’imagerie médicale et sur « l’indispensable recours aux seuls praticiens médicaux pour garantir une lecture et une interprétation correcte des résultats ». Un enseignement de bioéthique dans le secondaire ainsi que l’organisation de débats citoyens permettraient de mieux appréhender ces nouveaux champs du savoir.
Risque de dérives.
Hors sphère médicale, les rapporteurs se sont en particulier intéressés au neuro-marketing et à l’expertise judiciaire. La validation de campagnes publicitaires par le recours aux IRM devrait être interdite, estiment-ils. Si la possibilité d’utiliser l’imagerie cérébrale en justice a été reconnue par le législateur, il convient d’en « préciser » les contours, bien que les députés pencheraient plutôt pour sa suppression. L’utilisation de l’imagerie médicale en justice « lui confère une force probante et renforce le risque de dérives », dans le milieu professionnel ou de l’assurance, prévient Alain Claeys.
Les recherches sur le fonctionnement du cerveau, qui ouvrent de nouvelles perspectives de traitement des maladies neuropsychiatriques, font l’objet aujourd’hui de projets internationaux de grande ampleur comme on peut le voir notamment avec le « Human Brain Project », soutenu par l’Union européenne. Et les innombrables questions éthiques qui en découlent ne sont pas occultées. Après l’OPESCT, le Comité national d’éthique (CCNE) rendra d’ailleurs, la semaine prochaine, un avis sur « les enjeux éthiques de la neuroimagerie ».
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