Le Sénat fait machine arrière

LE SÉNAT a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur l’immigration. Le texte, voté par 177 voix contre 152, rétablit en particulier l’article 17 ter qui restreint le droit au séjour des étrangers gravement malades.

Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant s’est « réjoui de ce vote qui témoigne de l’engagement de la Haute Assemblée en faveur de la lutte contre l’immigration irrégulière mais aussi en faveur de la rénovation de notre politique d’accueil et d’intégration ». Un avis que ne partage pas le sénateur David Assouline (PS) : « Quelle déception, au moins aussi grande que la fierté que nous avions eue, à la première lecture, d’avoir défendu ensemble un certain nombre de valeurs », s’est-il écrié. Le Sénat après l’avoir supprimé en première lecture et lors de l’examen en commission des lois, a rétabli l’article 17 ter dans une version encore plus restrictive que celle proposée par l’Assemblé (amendement Mariani).

La nouvelle version, proposée par le rapporteur François-Noël Buffet (UMP) et soutenue par l’Union centriste, est un amendement de compromis rédigé avec l’accord du gouvernement. Le droit au séjour pour les étrangers atteints de pathologies graves ne pourra être accordé qu’en cas « d’absence » du traitement approprié dans le pays d’origine et non plus son « indisponibilité », comme le prévoyait le texte adopté à l’Assemblée. L’autorité administrative pourra prendre en compte des « circonstances humanitaires exceptionnelles » pour l’attribution du titre de séjour, après avoir recueilli l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé.

Les associations, qui avaient salué la décision du Sénat en première lecture, protestent contre le durcissement du texte, qui remplace « la notion d’"indisponibilité" du traitement dans le pays d’origine par celle, encore plus scandaleuse, d’"absence" de ce traitement ». Le nouveau dispositif « écarte les médecins des Agences régionales de santé », expliquent-elles. SOS Racisme parle « de recul sans précédent » et appelle les députés et sénateurs siégeant au sein de la commission mixte paritaire « à faire preuve de réalisme et de courage ».