Les quelque deux heures de débat sur la généralisation du tiers payant ont occasionné une série de joutes oratoires plus ou moins heureuses entre la ministre de la Santé et une cinquantaine de députés qui, pour peu nombreux qu’ils étaient, n’ont pas manqué de donner de la voix.
Parmi les premiers arrivés dans l’Hémicycle, le cardiologue UMP Jean-Pierre Door s’en frottait presque les mains. « On y arrive enfin, à cet article ! ».
Déterminés à réduire en cendres une mesure « bureaucratique » pour le professionnel, « déresponsabilisante » pour les patients et « inflationniste » pour tous, les députés de droite (UMP, UDI) et d’extrême-droite ont défendu d’emblée 18 amendements de suppression.
La mayonnaise sémantique a pris allegro. De la « politique irresponsable » à la « fausse bonne idée », le ton est monté jusqu’à évoquer « le marketing politique », la « double bombe » du dispositif (étatisation du système de santé et privatisation de l’assurance-maladie) pour finir par une dénonciation de la « provocation indécente » du gouvernement et des « salades » de Marisol Touraine.
L’ORL Bernard Accoyer a accusé « le socialisme » de vouloir « anesthésier le peuple, les assurés, tout le monde ». « Le crime est parfait ! », a hasardé Frédéric Levebvre, très en verve.
« Dire que ce dispositif va déresponsabiliser les patients, c’est lui faire un faux procès », a défendu de l’autre côté de l’Hémicycle Monique Orphée, députée de la Réunion et témoin de « l’avancée considérable » qu’apporte le tiers payant aux départements ultramarins, où 97 % des généralistes et 80 % des spécialistes le pratiquent aujourd’hui. Et d’ajouter : refuser le tiers payant, « c’est stigmatiser ceux qui [en] bénéficient déjà ». « Ah voilà, le mot est lâché ! », s’est agacé Julien Aubert (UMP).
La littérature en renfort
Outre la richesse de la langue de Molière, les orateurs ont usé de toutes les ressources et références textuelles pour convaincre. Jean-Pierre Door, toujours lui, a lu la lettre d’une « jeune généraliste de 35 ans », inquiète d’avoir demain à demander au patient sa carte Vitale et ses attestations de mutuelle et de Sécu avant la raison de sa présence dans son cabinet. Exclamations sur les bancs socialistes : « Vous vivez au XIXe siècle ? », « c’est déjà le cas ! ».
Le député persiste : une analyse de l’Académie de médecine sur le rapport entre reste à charge et consommation médicale prouve que la seconde monte quand le premier baisse et une étude comparative « d’une mutuelle » indique que le nombre d’actes augmente de 17 % chez les patients couverts à 100 % par rapport à ceux couverts à 70 %.
En face, Marisol Touraine a répliqué par la même méthode. Répétant que la généralisation du tiers payant s’attaque au renoncement aux soins, notamment ceux des « classes moyennes », la ministre appelle en renfort les économistes de l’IRDES et les usagers du CISS. Selon ces deux sources, 20 % des patients au revenu mensuel de 2 120 euros renoncent aux soins, tout comme un patient en ALD sur quatre.
Marisol Touraine en est « certaine », « dans dix ans, on ne parlera plus du tiers payant, devenu banalité, norme, simplicité », a-t-elle assuré dans un élan baudelairien.
Députés dépités
Faute d’avoir pu éradiquer le tiers payant du texte de loi, les députés ont tenté d’aménager le dispositif, en vain. Le Dr Dominique Orliac, ophtalmologue, a rappelé le souhait des radicaux de précéder la généralisation d’une expérimentation. Dominique Tian (UMP) a cherché à ouvrir une brèche dans l’obligation en donnant la possibilité aux médecins volontaires engagés dans la PDS d’appliquer le tiers payant à partir du 1er juillet 2015. « Le jour où l’on sera capable de faire ça, on sera capable de tout faire ».
Le député a également proposé de permettre l’application de la dispense d’avance des frais sur la part des dépassements d’honoraires pratiqués par les adhérents au contrat d’accès aux soins (CAS). C’est l’étape d’après, a répondu la ministre. Joie sur les bancs de l’UMP : « Il y a donc un plan caché ! » « Un plan B ! ». Quelques minutes après, le tiers payant était voté...
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