Après l'avis reçu le 12 février dernier, la ministre de l'Écologie Ségolène Royal a demandé à l'Agence de sécurité sanitaire (ANSES) le retrait d’ici à la fin du mois de mars des autorisations de mise sur le marché des herbicides contenant du glyphosate mélangé à des adjuvants à base d'amines grasses de suif (tallowamine).
« L’ANSES précise que les informations disponibles sur les risques du glyphosate seul ne justifient pas, à ce stade, un classement cancérogène probable mais que le mélange du glyphosate avec certains co-formulants, notamment des co-formulants de la famille des tallowamines, peut présenter des risques particuliers pour les utilisateurs du grand public ou du monde agricole », indique la ministre.
Conclusions divergentes
C'est en avril 2015 que l'ANSES a été saisi après la publication d'un rapport du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) concluant que le glyphosate devait être classé dans la catégorie des « cancérogènes probables » (groupe 2A). Le glyphosate était alors en cours de réévaluation, dans le cadre de la procédure de renouvellement décennal d'approbation des substances actives phytopharmaceutiques (au titre du Règlement CE n° 1107/2009). L'autorité européenne (EFSA) chargée de coordonner cette réévaluation confiée à l'Allemagne – via le BfR – a rendu quelques mois plus tard un rapport (RAR UE) dont les conclusions contredisent celles du CIRC.
Pour « tenter d'expliquer les conclusions divergentes », l'ANSES a donc constitué un groupe d’expertise collective d’urgence (GECU). Dans leur rapport, les 4 experts mandatés soulignent que les délais impartis étaient limités compte tenu du nombre très important d’études et de publications disponibles, et qu'ils n'ont pas pu s'appuyer sur les données brutes. Leur avis repose « exclusivement sur les rapports des évaluations européennes et du CIRC » dont ils ont comparé les méthodes et critères.
Le CIRC se fonde sur les articles publiés… « en procédant à une analyse critique de la qualité et de la validité des méthodes et des résultats présentés », observent les experts. L'évaluation européenne se base prioritairement sur les études expérimentales requises par le règlement CE enrichie par une revue de la littérature scientifique. « Cette hétérogénéité du socle de données peut expliquer, au moins en partie, la différence entre les conclusions de l’évaluation européenne et celles du CIRC », note le rapport.
Les critères d'interprétation des études divergent également avec d'un côté une analyse critique des publications – pour déterminer le lien de causalité entre l'exposition aux substances et les effets – et les mécanismes d'action – en vue d'étayer la plausibilité d'un danger pour l'homme. La procédure européenne suit le même schéma mais intègre, de son côté, des critères supplémentaires en pondérant les éléments à l'appui ou à l'encontre de la suspicion d'un effet cancérogène pour l'homme.
Niveau de preuve limité
À l'issue de l'analyse, le groupe d'experts conclut qu'il n'est « pas en mesure de se prononcer sur un classement en catégorie 2 ou sur une absence de classement au sens du règlement CE ». En revanche, il estime que le niveau de preuve de cancérogénicité chez l’animal peut être considéré comme relativement limité et ne permet pas de classer le glyphosate sur le plan des effets cancérogènes en catégorie 1B (cancérogène supposé).
L'ANSES reprend la formulation. De plus, l'agence souligne que des « préoccupations » existent quant aux co-formulants, en particulier la tallowamine pour les préparations à base de glyphosate. L'agence a mis en place un groupe de travail sur les risques liés aux co-formulants. L’agence indique aussi qu'elle va procéder « sans délai » à la réévaluation des préparations associant glyphosate et tallowamine.
Contrôler les épandages
La ministre de l'Écologie a par ailleurs transmis une instruction aux préfets sur les mesures de protection des populations lors des épandages de produits phytosanitaires.
Elle leur demande de fixer, à proximité des lieux recevant ou hébergeant des personnes vulnérables (enfants, personnes malades, personnes âgées), des distances minimales adaptées en deçà desquelles il est interdit d'utiliser ces produits.
De même, elle souhaite que, dès le second trimestre 2016, période où la fréquence des épandages de produits phytopharmaceutiques est la plus forte, soient engagés des plans de contrôles ciblés. Ces mesures qui viennent compléter des décisions comme l’interdiction de l’épandage aérien, de la vente en libre-service pour les jardiniers amateurs.
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