Justice

Comment le Gard et le Val-de-Marne tentent de limiter la violence contre la profession

13/04/2015 - 
Pour contrecarrer les agressions de médecins, le Gard et le Val de Marne ont mis en place des dispositifs pilotes qu’ils ont présentés à Paris lors d… 0
901 incidents déclarés à l’Ordre en 2014
L’insécurité demeure élevée chez les médecins

13/04/2015 - 
Exactement 901 déclarations d’incident ont été déposées en 2014, contre 925 en 2013. Supérieur de 27 % à la moyenne annuelle (707), ce résultat s… 0
Le marché de la responsabilité civile bousculée par la hausse de la sinistralité
Le montant des indemnisations de SHAM a augmenté de 11 % en 2014

13/04/2015 - 
Le groupe SHAM, premier assureur français de responsabilité civile médicale, a constaté un accroissement significatif de la sinistralité en 2014… 0
Prothèses PIP : la justice européenne devra se prononcer sur la responsabilité du certificateur TÜV

10/04/2015 - 
La justice allemande s’est tournée jeudi vers la justice européenne, lui demandant de se prononcer sur la responsabilité de TÜV, certificateur des… 2
La clinique de Montbéliard en redressement judiciaire

08/04/2015 - 
La clinique de Montbéliard, dont la maternité avait été suspendue après un décès en février, a été placée en redressement judiciaire par le tribunal… 0
Décès d’un patient dans le Tarn : information judiciaire contre un médecin, un ophtalmologiste et un pharmacien

08/04/2015 - 
Trois professionnels de santé étaient entendus en garde à vue le 24 mars dernier, après le décès six mois auparavant d’un patient atteint d’une… 2
RCP
Information judiciaire contre le généraliste, l’opthalmo et le pharmacien du Tarn

07/04/2015 - 
Une information judiciaire pour "homicide involontaire" a été ouverte début avril contre un médecin généraliste d’Arthès, un ophtalmologiste et un… 0
Vers une judiciarisation accrue du secteur ?
Les futures actions de groupe en santé inquiètent l’industrie pharmaceutique

07/04/2015 - 
Présentée par Marisol Touraine comme un « progrès démocratique majeur », cette réforme prévoit l’extension de l’action de groupe aux dommages causés… 0
Accusé d’avoir déserté après l’échec de sa femme aux départementales, un médecin envisage de porter plainte

03/04/2015 - 
Mauvais perdant, le Dr Daniel Robert ? Installé à Riom-ès-Montagnes depuis quarante ans, le généraliste a brusquement fermé son cabinet lundi dernier… 15
La justice reporte sa décision dans l’affaire des surirradiés d’Epinal

02/04/2015 - 
Concernant une des principales crises sanitaires de ces dernières années, la décision était prévue cette semaine. Et elle attendra un peu. La cour d… 0
Prison avec sursis et interdiction d’exercer requis contre un chirurgien strasbourgeois pour avoir privé son patient de toute chance de survie

02/04/2015 - 
Deux ans d’interdiction d’exercer et 18 mois de prison avec sursis ont été requis mercredi à l’encontre d’un chirurgien strasbourgeois jugé pour «… 3
Pénalisation de la transmission sexuelle du VIH
Le CNS alerte sur l’augmentation du nombre d’affaires

02/04/2015 - 
Même s’ils demeurent exceptionnels quand on les rapporte aux données de l’épidémie, les recours à la justice pénale pour des faits de transmission ou… 0
Prostitution : associations et gouvernement s’offusquent du rétablissement du délit de racolage

01/04/2015 - 
Les associations et la ministre de la Santé, Marisol Touraine, dénoncent l’adoption par un Sénat, marqué à droite, de la proposition de loi relative… 5
Accident à la naissance : droit de réponse

01/04/2015 - 
Suite à la publication sur lequotidiendumedecin.fr d’un article intitulé « Accident à la naissance : un obstétricien libéral lourdement condamné »,… 0
Prostitution : pénaliser ou pas le client, le débat arrive au Sénat

30/03/2015 - 
La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution est arrivée ce lundi au Sénat. C’est un texte profondément remanié par… 1
Un chirurgien de Strasbourg jugé pour le décès d’un jeune patient

29/03/2015 - 
Le tribunal correctionnel de Strasbourg se penchera à partir de lundi sur les circonstances controversées du décès d'un jeune patient, en 2008. Le Dr… 0
Signature du premier traité international de lutte contre le trafic d’organes, sans la France

27/03/2015 - 
Afin de lutter contre le trafic d’organes, une économie parallèle estimée à 1,3 milliard d’euros par an, 14 pays européens ont signé le 25 mars, lors… 1
Affiliation obligatoire : une décision de justice ravive la polémique entre le RSI et les indépendants

25/03/2015 - 
La Cour d’appel de Limoges a donné raison en début de semaine au Régime social des indépendants (RSI) dans une affaire l’opposant à un artisan… 9
Deux médecins et un pharmacien interrogés après le décès d’un patient dans le Tarn

25/03/2015 - 
Un médecin généraliste, un ophtalmologue et un pharmacien ont passé une demi journée en garde à vue, hier mardi, à Albi (Tarn). Ces professionnels de… 0
Une permanencière du SAMU d’Angers sera rejugée pour homicide involontaire

25/03/2015 - 
Le procureur de la République d’Angers a interjeté appel mardi de la relaxe d’une permanencière du Samu, jugée pour homicide involontaire après la… 2
Les autotests de dépistage du PSA réautorisés

23/03/2015 - 
Les autotests des sociétés Vedala et Nanorepo permettant à tout un chacun de calculer son taux de PSA devraient pouvoir revenir prochainement sur le… 0
La vaccination obligatoire d'un enfant jugée conforme à la Constitution

20/03/2015 - 
La vaccination obligatoire des enfants n’est pas inconstitutionnelle. C’est ce qu’a estimé le Conseil constitutionnel (photo) ce vendredi. Les Sages… 0
Les parents ne peuvent pas se soustraire à l’obligation vaccinale pour leur enfant, conclut le Conseil constitutionnel

20/03/2015 - 
La décision était attendue. Le Conseil constitutionnel a tranché. Les dispositions du code de la santé publique qui rendent obligatoires les… 7
Effets indésirables des médicaments
Les associations de patients réclament un fonds d’indemnisation spécifique

19/03/2015 - 
Quand survient un effet indésirable, la victime affronte parfois un parcours du combattant pour faire valoir ses droits. Lors d’un colloque à l… 0
Le CHU de Tours condamné pour une infection nosocomiale

17/03/2015 - 
Le CHU de Tours vient d’être condamné par le tribunal administratif d’Orléans, à verser 45 300 euros de dommages et intérêts pour le décès d’une… 0