Justice

Editorial
Médecins de la mort

08/09/2014 - 
Plusieurs exécutions ratées ont rouvert aux États-Unis le débat sur l’injection létale et sur la place des médecins dans une telle procédure. En… 0
Mediator : 13 victimes obtiennent la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat

12/08/2014 - 
Dans le cadre de l'affaire Mediator 13 personnes ont obtenu la reconnaissance par la justice de la responsabilité de l'Etat. Des décisions qui… 0
L’AP-HP accélère la fermeture du service d’oncologie pédiatrique de Garches

06/08/2014 - 
L’AP-HP, a annoncé mardi soir que la processus de fermeture de l’unité de cancerologie pour enfants de Garches intervenait plus tôt que prévu. Prévu… 0
Les parents des enfants cancéreux de Garches saisissent le Conseil d’Etat

30/07/2014 - 
Ils sont bien décidés à poursuivre leur combat. Des parents dont les enfants étaient soignés par l’unité de cancérologie de Garches (Hauts-de-Seine)… 0
Vache folle : non lieu dans l’affaire des farines animales

27/07/2014 - 
Dix-sept ans après le début de l'enquête, des juges d'instruction ont rendu un non-lieu général dans l'affaire de la vache folle. Lancée en 1997, l… 0
Le Conseil de l’Ordre maintient la radiation du Dr Bonnemaison

18/07/2014 - 
L'Ordre des médecins reste opposé à la levée de la radiation, effective depuis le 1er juillet, du Dr Nicolas Bonnemaison. Et cela en dépit de son… 0
Mediator : l’Etat est responsable selon le TA de Paris

09/07/2014 - 
Le tribunal administratif de Paris a retenu la responsabilité de l'Etat dans l'affaire du Mediator, le jugeant "responsable des fautes commises" par… 0
Affaire Dalli
Quand Barroso s’explique au tribunal avec l’ex "ministre de la Santé" de l’UE

07/07/2014 - 
Fallait-il sauver le soldat Dalli ? Non a répondu en substance lundi José Manuel Barroso, qui a défendu devant le tribunal de l’UE sa décision de… 0
Bonnemaison : après l’appel du parquet ses soutiens crient à l'acharnement

03/07/2014 - 
Après que le parquet général de Pau ait annoncé mercredi qu'il faisait appel de l'acquittement du Dr Nicolas Bonnemaison, la défense et les soutiens… 0
Trois polices sur la piste d’un rapport médical

03/07/2014 - 
Mais qui s’est emparé, dans une poubelle du CHU de Grenoble, d’un brouillon du rapport médical de Michael Schumacher ? À côté de cette affaire, le… 0
La suspension du service de gynécologie-obstétrique d’une clinique du Doubs prolongée

02/07/2014 - 
Des investigations sont en cours sur deux morts suspectes et des incidents à la clinique de Montbéliard, dans le Doubs, dont l’ARS a décidé de… 0
Affaire Bonnemaison : le parquet fait appel de son acquittement

02/07/2014 - 
Le Dr Nicolas Bonnemaison n’en a décidément pas fini avec la justice. Alors que l’urgentiste attend du Conseil d’Etat un éventuel sursis à éxécution… 0
Grasse : 12 médecins jugés pour escroquerie à la Sécu

30/06/2014 - 
Vingt-et-une personnes, dont 12 médecins et un pharmacien, sont jugées à partir de lundi et pour une semaine devant le tribunal correctionnel de… 0
Malgré son acquittement, la radiation de Nicolas Bonnemaison sera effective le 1er juillet

26/06/2014 - 
La radiation du Nicolas Bonnemaison de l'Ordre des médecins pour non respect des règles de déontologie sera exécutoire le 1er juillet prochain, sauf… 0
GPA : la Cour Européenne des Droits de l’Homme tacle la justice française

26/06/2014 - 
En moins d’une semaine, c’est la deuxième fois que cette institution qui dépend du Conseil de l’Europe (Ndlr, rien à voir avec la Cour de justice de… 0
Alzheimer : aux assises de l’Hérault, l’autre procès de l’euthanasie

24/06/2014 - 
Alors que se termine, le procès Bonnemaison à Pau, une ex-professeur de français de 60 ans comparaît de mercredi à vendredi devant les assises de l… 0
Régulation : correctionnelle pour une permanencière du Samu d’Angers

20/06/2014 - 
Une permanencière du Samu, chargée de gérer les appels adressés au 15, et le CHU d'Angers, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel après le… 0
Conseil d’Etat : vers un tournant dans l’affaire Lambert

20/06/2014 - 
Pendant que se poursuivait à Pau le procès Bonnemaison, le Conseil d'Etat s'est penché vendredi matin à Paris sur l'affaire Lambert. Le rapporteur… 0
Condamnation de principe pour un utilisateur de cannabis thérapeutique

16/06/2014 - 
Un homme de 53 ans, qui milite pour la dépénalisation du cannabis thérapeutique dont il est lui-même un utilisateur régulier, a été condamné lundi à… 0
Euthanasie : place aux politiques dans le procès Bonnemaison

15/06/2014 - 
La législation actuelle est-elle suffisante pour la prise en charge des patients en fin de vie? Cette question délicate sera au coeur des témoignages… 0
Scandales sanitaires : les juges parisiens en première ligne

12/06/2014 - 
Mediator, PIP, amiante... Les affaires sensibles et complexes, celles qui impliquent des centaines, voire des milliers de plaignants, sont toutes… 0
Indemnisation des accidents médicaux
Le recours amiable préféré à la voie judiciaire

12/06/2014 - 
La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a renforcé le dialogue : 54 % des contentieux médicaux se sont réglés à l’amiable en 2009, contre 14… 2
Le récit de onze jours de procès
Procès Bonnemaison : l'urgentiste de Bayonne acquitté

11/06/2014 - 
Le procès de Nicolas Bonnemaison, accusé d'avoir pratiqué l'euthanasie sur sept patients en fin de vie s'est achevé mercredi 25 juin à la Cour d… 0
Irlande : appels à enquête sur des expérimentations de vaccins

10/06/2014 - 
Plusieurs membres du gouvernement et du clergé irlandais ont demandé à ce que l'enquête sur les institutions catholiques du pays soit étendue aux… 0
Bonnemaison, Lambert : à partir de mercredi, la justice rouvre le débat sur la fin de vie

09/06/2014 - 
Après une légère accalmie ces dernières semaines, le débat très passionnel sur la fin de vie devrait repartir de plus belle à partir de cette semaine… 0