Assemblée nationale

Budget de la Sécu
PLFSS : l’exonération de cotisation pour le cumul emploi-retraite maintenue

22/11/2022 - 
Lundi 21 novembre, la Première ministre a de nouveau dégainé l’article 49.3 pour la troisième partie du PLFSS 2023, examiné par l’Assemblée nationale… 0
Constitutionnalisation du droit à l'IVG : vers l'examen public de deux propositions de loi fin novembre à l'Assemblée

17/11/2022 - 
Le droit à l'avortement sera-t-il inscrit très prochainement dans la Constitution française ? Les députés ont adopté en commission des lois ce 16… 3
Budget de la Sécu
PLFSS : pas d’accord entre le Sénat et l'Assemblée, vers un nouveau 49.3

16/11/2022 - 
Mardi 15 novembre, sénateurs et députés n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le PLFSS 2023. Le texte sera donc examiné en deuxième lecture à l… 0
Santé publique
Les parlementaires veulent réguler la « puff »

10/11/2022 - 
Un amendement au PLFSS puis une proposition de loi visent la régulation ou l’interdiction pure et simple des cigarettes électroniques jetables qui… 0
Cabinets de conseil : 61 contrats passés par le ministère de la Santé au cours de la crise sanitaire, l'opacité demeure

10/11/2022 - 
Après avoir créé la polémique lors de l’élection présidentielle, le recours aux cabinets de conseil dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire… 2
Sécurité sociale
PLFSS : le Sénat entame l'examen d'un budget frappé d'un 49.3 à l'Assemblée

07/11/2022 - 
Le Sénat entame lundi 7 novembre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Le texte avait été… 0
Une proposition de loi communiste veut réquisitionner les médecins libéraux en cas « d’afflux massif de patients » à l’hôpital

04/11/2022 - 
Désertification médicale, renoncement aux soins et état délabré de l’hôpital : la situation s’est transformée « en bombe à retardement » qu’il faut «… 48
L'ex-députée « covido-sceptique » Martine Wonner entendue par l'Ordre pour ses propos complotistes

04/11/2022 - 
L'ancienne députée LREM du Bas-Rhin et figure des antivax et antimasques, la Dr Martine Wonner, était convoquée ce vendredi 4 novembre devant la… 22
PLFSS 2023
En colère, les biologistes prêts à ne plus partager les données des tests Covid

26/10/2022 - 
Devant l'économie de 250 millions d'euros leur étant imposée dans le PLFSS 2023, les biologistes ont annoncé qu'ils cesseront d'alimenter le fichier… 0
Budget de la Sécu : l'Assemblée rejette la motion de censure Nupes, le volet recettes adopté

25/10/2022 - 
L'Assemblée nationale a largement rejeté dans la nuit de lundi à mardi une nouvelle motion de censure de l'alliance de gauche Nupes, entraînant l… 1
PLFSS 2023
Cumul emploi-retraite : la Carmf met en garde contre l’exonération des cotisations

24/10/2022 - 
Le président de la Carmf a écrit une lettre au gouvernement vendredi 21 octobre pour l’alerter de l’impact de l’exonération des cotisations des… 0
Le 49.3 sur le budget de la Sécu, une première dans l'histoire de la Ve République

21/10/2022 - 
Pour la première fois de la Ve République, l'article 49.3 de la Constitution a été utilisé par le gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale… 20
Budget de la Sécurité sociale, le marathon
Accords et désaccords sur le PLFSS

21/10/2022 - 
L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a débuté ce jeudi en séance après les amendements votés en… 0
Budget de la Sécu
PLFSS 2023 : « la balle est dans votre camp », lance Braun aux députés

20/10/2022 - 
François Braun a exhorté jeudi 20 octobre les députés à être constructifs sur le PLFSS, au coup d'envoi des échanges devant l'Assemblée nationale. La… 0
Assemblée nationale
La majorité présidentielle prépare une loi autorisant les infirmiers à prescrire

19/10/2022 - 
En plein examen du PLFSS 2023, sa rapporteure Stéphanie Rist a annoncé mardi 18 octobre une loi santé à venir fin novembre, autorisant notamment les… 0
Le patron de la Cnam opposé au conventionnement sélectif des médecins libéraux

19/10/2022 - 
Alors que tous les amendements sur le budget de la Sécu introduisant le conventionnement sélectif ont été repoussés en commission des affaires… 14
Abus, fraudes et indus : les députés adoptent la procédure controversée de récupération « par extrapolation »

13/10/2022 - 
C'est tard dans la soirée de mercredi que la commission des affaires sociales a examiné l'article 44 du projet de loi de financement de la Sécurité… 6
Consultations de prévention : les députés mettent leur grain de sel

12/10/2022 - 
Comme souvent s'agissant de prévention, le sujet est devenu si consensuel que chacun veut y ajouter son grain de sel. Ainsi, la promesse d'Emmanuel… 0
Conventionnement sélectif, consultations avancées et accès direct aux IPA : la charge des députés sur les déserts médicaux

12/10/2022 - 
Au fil des projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) successifs, des parlementaires, toujours plus nombreux, ont voulu imposer la… 18
« Main-d’œuvre corvéable » ou année « pédagogique », « chance » ou « coercition » ? Vifs débats à l’Assemblée sur l'allongement de l'internat de médecine générale

12/10/2022 - 
Alors que les jeunes vont battre le pavé vendredi pour protester contre l’ajout d’une 4e année à l’internat de médecine générale, à réaliser « en… 8
PLFSS : en commission, les députés suppriment les cotisations Carmf pour les médecins en cumul emploi-retraite !

11/10/2022 - 
Ce n'est qu'un vote en commission mais il en dit long sur la volonté de certains députés de répondre au défi des déserts médicaux, quitte à bousculer… 56
Assemblée nationale
PLFSS 2023 : la majorité déjà en difficulté en commission des Affaires sociales

11/10/2022 - 
Bousculée en commission, où les députés ont adopté plusieurs amendements au budget de la Sécu contre son avis, la rapporteure Stéphanie Rist se… 0
Assemblée nationale
Qui sont les rapporteurs du PLFSS pour 2023 ?

29/09/2022 - 
Stéphanie Rist, 49 ans, députée LREM depuis 2017, est la rapporteure de la loi 2021 (qui porte son nom) qui visait déjà à restreindre l'intérim… 0
François Braun annonce un prolongement de l'expérimentation sur le cannabis thérapeutique, faute de données

28/09/2022 - 
L'autorisation du cannabis thérapeutique et son encadrement ne figurent pas dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Entendu en… 6
« Ondam pas à la hauteur », « aller plus loin dans le partage des tâches » : les premières critiques de la commission des affaires sociales sur le PLFSS

27/09/2022 - 
Devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, François Braun a défendu avec fermeté le premier projet de loi de financement de… 1