Assemblée nationale

Covid long : le Parlement donne son feu vert à la création d'une plateforme de suivi des patients

14/01/2022 - 
Le Parlement a définitivement adopté ce 13 janvier, par un vote du Sénat, une proposition de loi UDI visant à créer une plateforme de suivi pour… 6
Passe vaccinal
Projet de loi sanitaire : les quatre points de discussion en suspens

13/01/2022 - 
Le Sénat a sensiblement modifié en première lecture le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Quatre principales… 0
Pourfendeur de la liberté d'installation, le député socialiste Guillaume Garot veut refonder le contrat entre la Nation et les médecins

12/01/2022 - 
Un mois après l'examen d'un texte coercitif du groupe communiste, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné ce mercredi… 9
Téléconsultations : les complémentaires veulent continuer à mettre au pot

10/01/2022 - 
La protestation n'est pas banale. Pour répondre aux demandes des médecins, le gouvernement a prévu la prorogation de la prise en charge des… 3
Législation
Passe vaccinal : au bout de la nuit, les députés valident le projet de loi

06/01/2022 - 
Après trois jours de polémiques et de débats tumultueux, l'Assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi… 0
« Emmerder les non-vaccinés » : après les propos d'Emmanuel Macron, l'opposition s'indigne, les soignants comprennent

05/01/2022 - 
« Électrochoc » pour le gouvernement, indignité pour ses opposants : en disant vouloir « emmerder » les non-vaccinés, Emmanuel Macron a déclenché un… 277
Téléconsultations remboursées à 100 %, Dipa et garanties de financement pour les hôpitaux et les cliniques : vers la prolongation des mesures exceptionnelles

04/01/2022 - 
À prolongation de la situation épidémique provoquée par le variant Omicron, prorogation des mesures exceptionnelles. En effet, à la faveur du projet… 0
Accès aux établissements de santé, contrôle d’identité, isolement… Ce que prévoit l’avant-projet de loi sur le passe vaccinal

23/12/2021 - 
Alors que le projet de loi instaurant le passe vaccinal sera présenté lundi 27 décembre, à l’occasion d’un Conseil des ministres exceptionnel, l… 3
Allongement des délais d'accès à l'IVG : le Sénat examinera mi-janvier la proposition de loi

07/12/2021 - 
Après l'adoption par l'Assemblée nationale, le 1er décembre, de la proposition de loi allongeant de deux semaines les délais d'accès à l'interruption… 3
Législation
IVG : les députés votent l’allongement du délai légal de 12 à 14 semaines

01/12/2021 - 
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi 30 novembre l'extension du délai légal pour pratiquer une IVG à 14 semaines de grossesse au lieu de… 0
L'Assemblée vote l'allongement des délais d'accès à l'IVG jusqu'à 14 semaines de grossesse, sans toucher à la clause de conscience spécifique

01/12/2021 - 
L'Assemblée nationale a approuvé en seconde lecture ce 30 novembre l'extension du délai légal pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse… 11
Législation
L’allongement de l’IVG de nouveau en discussion à l’Assemblée

29/11/2021 - 
À partir de ce lundi 29 novembre, l'Assemblée nationale soumet à nouveau à la discussion une proposition de loi qui autorise l'allongement de délai d… 0
IVG : l'Assemblée nationale se penche pour la deuxième fois sur la question de l'allongement des délais

29/11/2021 - 
L'Assemblée nationale commence ce 29 novembre l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi (PPL) allongeant les délais d'accès à l… 6
Assemblée nationale
Covid long : bientôt une plateforme pour le suivi des patients ?

29/11/2021 - 
Le 26 novembre, les députés ont adopté une proposition de loi pour la création d’une plateforme de référencement et de prise charge des malades… 0
Covid long : les députés votent la création d'une plateforme de suivi pour une prise en charge à 100 %

26/11/2021 - 
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité (à 46 voix) ce 26 novembre une proposition de loi (PPL) présentée par le député UDI Michel Zumkeller… 0
PLFSS 2022
L’accès direct aux paramédicaux définitivement adopté par l’Assemblée

24/11/2021 - 
Les députés ont adopté lundi 22 novembre le PLFSS 2022 en seconde lecture, rendant désormais possible l’accès direct à certains professionnels de… 0
Déserts médicaux : face aux coups de boutoir contre la liberté d'installation, les généralistes se rebiffent

22/11/2021 - 
Comme tous les ans, avec l'hiver, les députés remettent le couvert sur les mesures coercitives pour s'attaquer aux déserts médicaux. En fin de… 15
Démographie médicale
Surenchère électorale sur les mesures de conventionnement sélectif

22/11/2021 - 
Les parlementaires se sont passé le mot. Deux propositions de loi, amendement au PLFSS, questions au gouvernement... les élus mettent la pression… 0
Organisations innovantes en santé
Malgré la crise sanitaire, l'article 51 poursuit sa route

19/11/2021 - 
Le ministère livre un tour d'horizon détaillé du dispositif, amené à être généralisé, dans un rapport au Parlement. Si la crise Covid a ralenti le… 0
Une énième proposition de loi veut obliger les jeunes médecins à exercer dans un désert, tollé médical

18/11/2021 - 
Ce vendredi 19 novembre, une proposition de loi cosignée par une quarantaine de parlementaires pour lutter contre les déserts médicaux sera déposée à… 18
Accès aux soins
Numéro unique : l’Assemblée valide l’expérimentation pour deux ans

17/11/2021 - 
« Nous sommes parvenus à un texte fondateur de la sécurité civile de demain », s'est félicité Fabien Matras, député LREM portant le texte. L… 0
Secret médical
Le Conseil constitutionnel censure l’accès au statut vaccinal des élèves

09/11/2021 - 
Le Conseil constitutionnel a censuré l'accès des directeurs d'établissements scolaires au statut vaccinal des élèves, dans une décision rendue… 0
Covid-19
Loi « vigilance sanitaire », l’Assemblée a tranché

05/11/2021 - 
Faute de consensus, l’Assemblée nationale a donc voté ce vendredi 5 novembre la loi « vigilance sanitaire » en y réintroduisant des mesures modifiées… 0
PLFSS 2022
Délégation de tâches, mesures sur l'autonomie... l'Assemblée nationale adopte en première lecture le PLFSS

27/10/2021 - 
L'Assemblée nationale a voté mardi après-midi, en première lecture, le budget 2022 de la Sécurité sociale. Retour sur les mesures et amendements du… 0
PLFSS
Colère des médecins libéraux face à un amendement facilitant l'accès aux kinés

25/10/2021 - 
Alors que le PLFSS 2022 était en discussion vendredi 22 octobre à l'Assemblée nationale, un amendement visant à faciliter un accès direct aux… 0