Sénat

Après un nouveau rejet du Sénat, l'adoption définitive du PLFSS prévue lundi à l'Assemblée

01/12/2016 - 
Le Sénat a rejeté jeudi en deuxième lecture le dernier budget de la Sécurité sociale du quinquennat avec l'adoption, contre l'avis du gouvernement, d… 0
PLFSS : les députés rétablissent le tiers payant généralisé et la vaccination par les pharmaciens

30/11/2016 - 
Les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui retourne au Sénat ce jeudi 1er… 4
Dr Alain Milon (LR) : « Pas de médecine à deux vitesses avec Fillon »

25/11/2016 - 
Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse et président de la commission des affaires sociales au Sénat, soutient le programme santé de François Fillon. Ce… 10
Le Sénat adopte le PLFSS 2017 en première lecture

22/11/2016 - 
Les sénateurs ont adopté ce mardi après-midi lors d'un scrutin public solennel l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale … 0
Le budget de la Sécu remanié
PLFSS : ce qu'il faut retenir du passage au Sénat

21/11/2016 - 
Le Sénat a sensiblement amendé la semaine dernière le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, à la faveur de plusieurs… 0
Tiers payant, protection maternité, délégations : comment le Sénat a détricoté le PLFSS

18/11/2016 - 
Le Sénat, majoritairement à droite, a profondément remanié le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, lors de son… 15
Le Pr Jean-François Delfraissy pressenti à la tête du CCNE

18/11/2016 - 
Le Pr Jean-François Delfraissy a été proposé jeudi pour prendre la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et… 0
PLFSS : le Sénat supprime le tiers payant généralisé

18/11/2016 - 
Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. Adoptée dans la loi de santé en janvier 2016, la généralisation du tiers payant a été … 4
Touraine accuse la droite de vouloir privatiser le système de santé français

16/11/2016 - 
La ministre de la Santé a tancé les candidats à la primaire de la droite et du centre pour l'élection présidentielle de 2017, ce mardi au Sénat, lors… 5
Le nouveau contrat de praticien territorial de remplacement divise les jeunes généralistes

16/11/2016 - 
Le praticien territorial médical de remplacement (PTMR), adopté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de financement de la… 0
Protection maternité, conventionnement sélectif, vaccins, ONDAM : le Sénat met sa patte sur le PLFSS

10/11/2016 - 
Alors que le Sénat examinera la semaine prochaine en séance publique le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, déjà… 0
Le Sénat met en cause les prévisions optimistes du gouvernement sur le PLFSS 2017

10/11/2016 - 
Comme l'an passé, le Sénat s'apprête à réécrire largement le PLFSS voté la semaine passée par les députés. Alors que la discussion publique sur le… 0
Vaccination par les pharmaciens, protection maternité, tiers payant… : la CSMF corrige le PLFSS

09/11/2016 - 
Dénonçant les « manœuvres » du gouvernement qui utiliserait le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) comme « véhicule pour… 2
Protection maternité : l'association Femme médecin libéral et la CSMF dénoncent une discrimination du secteur II

07/11/2016 - 
L'association Femme, médecin libéral (FML) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dénoncent chacun de leur côté la «… 1
Santé publique France : le Sénat donne son feu vert

28/10/2016 - 
Le Sénat a adopté ce 27 octobre le projet de loi prévoyant la création de la nouvelle agence nationale de santé publique (ANSP), après un premier feu… 0
Biologie médicale : la date limite d'accréditation des laboratoires reportée au 31 décembre 2017

25/10/2016 - 
La date limite pour les laboratoires qui ont déposé une demande d'accréditation mais qui n'ont pas encore été vus par le COFRAC, l'organisme chargé d… 1
Plus de la moitié des Français prêts à la légalisation du cannabis

10/10/2016 - 
« Ces résultats démontrent un déplacement des mentalités vers une autorisation », a lancé en ouverture du colloque « Législation du cannabis : l… 6
IVG : le Sénat rejette un amendement voulant instaurer un délit d'entrave numérique

29/09/2016 - 
La commission spéciale du Sénat chargée du projet de loi égalité et citoyenneté a rejeté un amendement du gouvernement destiné à élargir le délit d… 0
Adoption définitive de la loi El Khomri
Les professionnels de la santé au travail ne décolèrent pas

21/07/2016 - 
Ils ne veulent pas désarmer. En dépit de l'adoption de la loi travail, les professionnels du secteur de la santé au travail continuent d'alerter les… 0
Le Sénat salue la bonne gestion de l'INCa et l'incite à mieux impliquer les généralistes

20/07/2016 - 
L'Institut national du cancer (INCA), qui vient de changer de présidence, incarne avec succès la « maison commune du cancer » et a su évoluer depuis… 2
Retrait de la proposition de loi des Républicains contre la fraude sociale

01/06/2016 - 
Après un débat vif, la proposition de loi d’Éric Doligé (Les Républicains) contre la fraude sociale a finalement été retirée, à la suite des… 2
Les Républicains veulent lutter contre la fraude sociale et remplacer la carte Vitale

31/05/2016 - 
Dès ce mardi, une proposition de loi, portée par Les Républicains et le sénateur Éric Doligé (Loiret), sur l'accès aux droits et la lutte contre la… 20
Identité sexuelle indéterminée
Les sénateurs se penchent sur une réalité méconnue

23/05/2016 - 
« Il y a urgence à ce que le législateur s'empare du sujet hors des idées préconçues. Il faut un débat apaisé », déclare la sénatrice écologiste… 0
Après l'essai mortel de Rennes, la protection des volontaires en débat au Sénat

04/05/2016 - 
« Trouver l'équilibre entre sécurité et innovation ». Ainsi Alain Milon, président de la Commission des Affaires sociales, inaugure-t-il le débat sur… 0
Le Sénat saisit la justice pour faux témognage du Pr Aubier

28/04/2016 - 
Le Sénat va, comme il l'avait laissé entendre il y a quelques semaines, transmettre au parquet le dossier du Pr Michel Aubier, accusé d'avoir menti… 8