Responsabilité professionnelle

Pourquoi vous devez soigner vos dossiers patients

03/10/2025 - 
En termes de responsabilité médicale, une jurisprudence datant d’octobre 2024 pourrait bousculer la défense des praticiens. La communication et le… 7
Une baisse des déclarations et du taux de sinistralité, mais des indemnisations sans précédent

03/10/2025 - 
Alors que le nombre de déclarations de sinistres a encore diminué en 2024, le montant des indemnisations, lui, ne cesse d’augmenter, selon le dernier… 0
Sinistralité : 23 millions d’euros d’indemnisation à l’AP-HP en 2024

26/09/2025 - 
Retard de diagnostic ou de soins, erreurs techniques, défauts de surveillance, oublis de corps étranger… En 2024, la responsabilité du CHU francilien… 0
Le Droit & Vous
En cas de sinistre antérieur à un changement de RCP, quel assureur est concerné ?

12/09/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Quelle est la responsabilité d'un médecin en cas de retard d'interprétation des résultats d'un examen réalisé par un laboratoire ?

02/09/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 6
Le Droit & Vous
En cas de fuite d'un patient aux urgences, quelle est la responsabilité du médecin psychiatre de garde ?

30/06/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
En conflit avec mon assureur à propos de ma RCP, quels sont mes recours ?

19/03/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un oncologue est-il responsable des conséquences de ses décisions thérapeutiques si un radiologue lui a fourni des analyses incomplètes ?

20/01/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin hospitalier a-t-il intérêt à conserver une assurance RCP une fois à la retraite ?

15/01/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il délivrer des attestations certifiant la faculté mentale de ses patients sans prendre de risque ?

15/10/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
La responsabilité du prescripteur du traitement anti-Covid est-elle engagée en cas d'effets secondaires graves ?

14/10/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 14
Risque médical : trois condamnations emblématiques pour plus de 20 millions d’euros d’indemnisation en 2023

25/09/2024 - 
Les médecins qui commettent des erreurs médicales majeures peuvent se voir infliger des sanctions financières lourdes, mais aussi des peines de… 4
Responsabilité médicale : taux de sinistralité stable, indemnisations en forte hausse, selon la MACSF

24/09/2024 - 
Le montant des indemnisations allouées par les juridictions civiles a bondi de 34 % en 2023 alors que le nombre de décisions de justice a baissé,… 7
Le Droit & Vous
Quelle est la responsabilité d'un chirurgien en cas de problème liée à une anesthésie ?

20/09/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Le Droit & Vous
Est-ce que la responsabilité d'un médecin traitant peut être engagée si l'une de ses patientes provoque un accident en raison de troubles cognitifs ?

17/06/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Quelles précautions prendre (assurance, responsabilité professionnelle) en cas de prise en charge des athlètes durant les JO ?

26/04/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
En cas de retard de prise en charge à l'hôpital, qui est responsable, les médecins ou l'établissement ?

29/11/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Risque opératoire : moins de sinistres mais hausse des gros préjudices, décrypte l'assureur Branchet

02/10/2023 - 
La sinistralité diminue globalement pour les médecins de plateaux techniques lourds mais les litiges sont toujours plus coûteux. C'est ce que révèle… 0
L'assureur mutualiste Relyens affiche un chiffre d'affaires en forte hausse

21/04/2023 - 
Le groupe européen Relyens – ex-Sham, mutuelle d’assurance spécialiste du risque médical, et Sofaxis – a franchi le milliard d’euros de primes… 0
Consentement libre et éclairé : 20 % des patients ont déjà refusé un soin, des marges de progression sur l'information pour les chirurgiens

07/02/2023 - 
Obligation médico-légale inscrite dans le code de santé publique, le recueil du consentement médical libre et éclairé est largement connu des… 1
Spécialités à risques : le gouvernement veut généraliser l'accréditation des médecins et des équipes dans les hôpitaux publics

31/10/2022 - 
Jusque-là adoptée surtout par des praticiens libéraux, la démarche d'accréditation des médecins des spécialités dites « à risques » a désormais… 2
Responsabilité médicale
En 2021, moins d'un généraliste sur 100 visé par un sinistre impliquant des dommages corporels

29/09/2022 - 
La MACSF-Sou médical a publié son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé pour l'année 2021. La médecine générale demeure la… 0
Affaire Naomi Musenga : quatre ans après, les équipes du Samu de Strasbourg gardent des séquelles, témoigne la médecine du travail

16/06/2022 - 
Au-delà de leur mission de suivi et de conseil en prévention, les médecins du travail se retrouvent parfois à devoir gérer de graves crises internes,… 4
Le Droit & Vous
Quelle est la responsabilité d'un retraité participant à la campagne de vaccination

10/05/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 6
Téléconsultation : émergence d'un nouveau risque pour les médecins ?

03/05/2021 - 
Le récent dépôt d’une plainte pour homicide involontaire suite à une téléconsultation lance le débat : avec la multiplication des téléconsultations,… 0