Entre les mailles du filet de la loi Fioraso

LE DÉPUTÉ PS de l’Isère, Olivier Véran, rapporteur du projet de loi sur l’enseignement supérieur à l’Assemblée nationale ne cachait pas sa volonté d’agir vite. « Pessoa doit fermer avant de former une deuxième promotion. Il faut vite marquer le coup ou les écoles privées vont pousser comme des champignons », explique-t-il au « Quotidien ».

Agrément conjoint des ministères de tutelle.

De fait, le projet de loi Fioraso crée divers garde-fous pour réguler l’ouverture d’écoles privées de type Pessoa à l’avenir. Article phare, les formations privées en médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique désirant s’implanter en France devront être soumises à l’agrément conjoint des ministres de tutelle (Santé et Enseignement supérieur). Ces écoles privées devront attester de leur « conventionnement avec un établissement d’enseignement supérieur public et un établissement de santé approuvé ». Cette convention est censée apporter les garanties nécessaires dès lors qu’il n’est pas possible d’interdire à des institutions privées de s’implanter sur le territoire. Afin de s’assurer de la qualité des formations et d’éviter que les structures qui les dispensent soient de simples « marchands de diplômes », des modalités pédagogiques et d’agrément - qui nécessiteront des arrêtés ministériels - devront être respectées.

Mais le ministère de l’Enseignement supérieur le reconnaît lui-même : au grand dam de certains, ces textes votés ne s’appliqueront pas aux deux antennes toulonnaise et biterroise de Pessoa. « La loi n’est pas rétroactive », nous indique-t-on dans l’entourage de la ministre Geneviève Fioraso. Seules les procédures judiciaires lancées contre les deux centres de Pessoa sont susceptibles d’entraîner leur fermeture.

Recours.

Cette situation fait hurler certaines professions de santé. L’UJCD (dentistes) a déposé un recours pour demander la dissolution de l’UFP. La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) s’insurge cette semaine contre le « passage en force » de Pessoa à Béziers, « véritable provocation auprès des pouvoirs publics », au moment où la loi d’encadrement était adoptée.

Les recteurs des académies du Var et de l’Hérault ont déposé une plainte auprès du Procureur de la République - qui ont depuis été jointes - pour attaquer l’usage jugé abusif du titre d’université (Pessoa utilise désormais l’appellation de centre universitaire), le non-respect des déclarations préalables à la création d’établissement d’enseignement privé, et « des faits pouvant relever de tromperie voire d’escroquerie ».

Dans nos colonnes(« le Quotidien » du 13 mai), Geneviève Fioraso a expliqué son angle d’attaque contre Pessoa. « Mon souci était à la fois le respect des procédures de demande d’ouverture de formation, indispensable pour les formations de santé (contenus pédagogiques, nombre d’heures de cours, CV des intervenants…) mais aussi et surtout la protection de l’intérêt des étudiants, désorientés après un échec en première année de santé, qui se voient proposer des formations onéreuses et non habilitées ».

Vus comme le diable.

En dépit des procédures en cours et de la loi d’encadrement, le directeur du centre Pessoa de Toulon est serein. « On nous a dit qu’on était illégaux et on change la loi pour essayer de nous rendre illégaux », ironise-t-il. Avocat, Bruno Ravaz assure que la loi Fioraso ne s’appliquera pas aux centres de Toulon et de Béziers, déjà créés. « Ce sont les établissements qui pourraient nous concurrencer qui sont visés, pas nous, explique-t-il. Nous sommes vus comme le diable et toutes les mesures sont prises pour éviter d’autres diables ».

Par un curieux paradoxe, la loi qui devait entraîner la fermeture de Pessoa pourrait au contraire conforter le centre privé et lui ôter toute concurrence...