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Cible d'une plainte auprès de l'Ordre et de rumeurs, j'envisage de changer de département. Que me conseillez-vous ?

Publié le 14/10/2019

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Dr C. Petit

Je suis menacé par mes ex-associés d’une plainte devant le Conseil de l’Ordre. J’envisage de partir pour m’installer ailleurs car mes ex-associés répandent des rumeurs préjudiciables.
Que puis-je faire ?

Cher Docteur,

Je vous conseille une astuce procédurale consistant à demander rapidement votre transfert dans le conseil département de l’ordre de votre résidence de destination.
Avec un peu de chance vos ex-associés vont saisir le conseil départemental de l’ordre de votre résidence actuelle alors que vous n’y êtes plus inscrit.
Leur plainte sera rejetée au motif que la saisine de la chambre disciplinaire de première instance aura été effectuée en méconnaissance de l’article R. 4126-1CSP (saisine du conseil départemental de l'ordre au tableau duquel le praticien poursuivi est inscrit). Cela peut les démotiver.
S’agissant du fond et des rumeurs contre vous, il vous faudra en référer au Conseil de l’Ordre saisi, et le cas échéant, s’il s’agit de faits pouvant être qualifiés d’injure ou de diffamation, de saisir le TGI compétent.

Me tenant à votre disposition,
Très bien à vous

Maud GENESTE
m.geneste@ah-avocats.fr