Docjimo
Bonjour,
Un confrère a déjà posé la question : « Un médecin en cumul emploi-retraite et auto-entrepreneur paye-t-il les cotisations Carmf ? » Mais Maître Geneste ne répond pas à la question concernant spécifiquement le statut d’auto-entrepreneur. De plus le décret 2023-503 qu’elle cite ne concerne que l’activité libérale et n’exonère que pour 2023 donc la réponse concernant spécifiquement le statut « d’auto-entrepreneur » est particulièrement intéressante. Le Quotidien du Médecin peut-il demander à Maître Geneste de nous répondre ? Merci d’avance…
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
En effet, l’exonération des cotisations pour les revenus inférieurs à 80 000 € ne concerne que l’année 2023. Cette exonération n’a pas été reconduite en 2024. L’acquisition des points au seul régime de base est seule effective.
S'agissant du régime de la micro-entreprise, il est ouvert à certaines professions libérales (architectes, ingénieurs-conseils, géomètres experts, etc. ), mais seulement celles relevant de la Cipav ou du régime de retraite des travailleurs indépendants (consultants, dessinateurs, designers, moniteurs d'auto-écoles, chiromanciens, magnétiseurs, etc.) La CARMF interdit le bénéfice du régime de la micro-entreprise malheureusement.
Bien à vous.
En effet, l’exonération des cotisations pour les revenus inférieurs à 80 000 € ne concerne que l’année 2023. Cette exonération n’a pas été reconduite en 2024. L’acquisition des points au seul régime de base est seule effective.
S'agissant du régime de la micro-entreprise, il est ouvert à certaines professions libérales (architectes, ingénieurs-conseils, géomètres experts, etc. ), mais seulement celles relevant de la Cipav ou du régime de retraite des travailleurs indépendants (consultants, dessinateurs, designers, moniteurs d'auto-écoles, chiromanciens, magnétiseurs, etc.) La CARMF interdit le bénéfice du régime de la micro-entreprise malheureusement.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Les médecins retraités prescripteurs ont-ils un numéro d'assurance-maladie ?
Le Droit & Vous
Le Conseil de l'Ordre peut-il empêcher un médecin retraité d'exercer après 10 ans d'inactivité ?
Le Droit & Vous
Un hôpital peut-il refuser l'admission d'un patient pour soins psychiatriques sans consentement ?
Le Droit & Vous
Peut-on envoyer à un patient son dossier médical par courrier électronique ?