Peut-on s’installer dans un immeuble où exerce déjà un confrère de même spécialité sans avoir son accord ?

Car Docteur,

Suivant les termes de l'Article R4127-90 du Code de la santé publique:
"Un médecin ne doit pas s'installer dans un immeuble où exerce un confrère de même discipline sans l'accord de celui-ci ou sans l'autorisation du conseil départemental de l'ordre. Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés d'un risque de confusion pour le public.

Le silence gardé par le conseil départemental vaut autorisation tacite à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande ».


Je vous invite donc à demander l’autorisation à votre Confrère, et à défaut d’accord, de tenter d’obtenir celui de votre Conseil départemental de l’ordre, en démontrant en quoi votre installation n’emporte pas confusion pour le public.

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat 
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr