Isa
Bonjour.
Je suis PH temps plein dans un CHG depuis plus de 10 ans. Mon employeur a arrêté de me verser l'indemnité de service public exclusif depuis plusieurs mois sans prévenir (alors que j'étais en arrêt pour burnout). Quand je m'en suis aperçu, je lui ai demandé de me verser cette indemnité à titre rétroactif mais il refuse. Ai-je un recours?Merci bcp.
Cher Docteur,
Tout dépend pendant combien de temps cette indemnité vous a été versée.
En effet, en cas de congé de maladie, le versement de l’indemnité est maintenu pendant un maximum de 3 mois (6 mois en cas de maladie imputable au service ou d’accident survenu dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion desdites fonctions).
Très bien à vous.
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il prescrire à d'anciens patients des médicaments non remboursés par la Sécurité sociale ?
Le Droit & Vous
Comment rémunérer mon assistante médicale pendant une période de formation ?
Le Droit & Vous
Un étudiant peut-il changer de subdivision en cours d'internat ?
Le Droit & Vous
La Cpam refuse de me délivrer une carte professionnelle (CPS), que faire ?